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Infractions numériques familiales : piratage, surveillance, abusInfractions numériques en famille : piratage, surveillance illégale, atteintes à la vie privée. Analyse juridique – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Infractions numériques dans le cadre familial : piratage, surveillance et atteinte à la vie privée Introduction Le numérique n’a pas seulement bouleversé notre quotidien professionnel ou social […]

Les grands principes de la justice : fondements et enjeuxLes grands principes de la justice : fondements, garanties et enjeux contemporains Introduction La justice constitue l’un des piliers essentiels de la vie en société. Elle incarne à la fois une valeur morale, une exigence philosophique et un ensemble de mécanismes juridiques destinés à préserver l’ordre […]

Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions Introduction L’autorité parentale, définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, peut faire l’objet de violations graves, constitutives d’infractions pénales. Ces atteintes concernent autant les comportements de certains parents que l’inexécution de décisions judiciaires ou la manipulation de l’enfant […]

Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiquesAgressions physiques et psychologiques sur conjoint ou ex-conjoint : cadre pénal, preuves, sanctions et accompagnement Introduction Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales ou économiques, représentent un enjeu majeur de santé publique, mais surtout une infraction pénale grave dès lors qu’elles portent atteinte à l’intégrité d’un conjoint […]

Abandon de famille : non-paiement de pension alimentaire L’abandon de famille et le non-paiement de la pension alimentaire Enjeux pénaux, conditions de poursuite et protection des victimes Introduction L’abandon de famille, plus spécifiquement le non-paiement de la pension alimentaire, constitue une infraction récurrente dans le domaine du droit pénal de la famille. Derrière cette qualification […]

Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la familleLes atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille I).  —  Une incrimination spécifique et aggravée par le lien familial (Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille)      A).  —  La protection renforcée du mineur dans le droit pénal français Le droit pénal français […]

Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ? I).  —  Le classement sans suite : de quoi s’agit-il ? (Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ?) Lorsqu’une plainte est déposée, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. Cette décision, appelée […]