Distinction vol et chantage Le chantage  et le vol correspondent à des infractions intentionnelles, decommission, qui supposent un acte positif, ce sont des infractions ditesaussi « d’appropriation frauduleuse », l’agent réussit donc à obtenirfrauduleusement quelque chose de la part de la victime, qui dansles deux cas ne consent pas à la remise de la chose. […]

Le fait justificatif en matière d’abus de biens sociaux I).  —  Introduction au délit d’abus de biens sociaux (Le fait justificatif en matière d’abus de biens sociaux)      A).  —  Définitions et conditions Relevant du droit pénal des affaires, le délit d’abus de biens sociaux, prévu par le code de commerce aux articles L 241-3, […]

La plainte pour dénigrement : dépôt, procédures, actionsLe dépôt d’une plainte n’est pas une démarche anodine, elle vient s’inscriredans le système juridique comme l’un des leviers de début d’une procédure civile ou pénale. Cette démarche « offre la possibilité aux victimes de porter plainte directement en ligne, sans se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. Elle […]

L’évolution du principe d’individualisation de la peine Le principe d’individualisation de la peine a connu une évolution lente, maisconstante au XXe au début XXIe siècle. Décliné tantôt au stade du prononcé de la peine et tantôt au stade deson exécution, il est devenu un principe incontournable de la déterminationde la peine. (L’évolution du principe d’individualisation de […]

Le délit de menace ou actes d’intimidation d’une victime Le délit de menace ou actes d’intimidation à l’égard d’une victime d’une infraction Le législateur a voulu accorder une protection aux victimes d’infractionpour qu’elles ne subissent pas de menaces ou intimidations, ce qui apour conséquence par ailleurs d’entraver le bon fonctionnement de la justice. (Le délit […]

Éléments constitutifs du faux et usage, défis et perspective : Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales visant à protéger l’authenticité et la confiance dans les documents et autres moyens de preuve. Ces infractions, bien que distinctes, sont souvent traitées ensemble en raison de leur étroite relation. Le faux consiste en l’altération ou […]

La conscience, la volonté et le discernement La conscience, la volonté et le discernement sont des notions de droit pénal quipermettent la Caractérisation de l’élément intentionnel de l’infraction. En effet, par rapport aux infractions non intentionnelles, où l’intention de l’agentn’a pas à être démontrée, un simple élément matériel (acte de commission oud’omission) et une faute […]

Les conditions de placement en garde à vue et sa durée Le régime de la garde à vue a fait l’objet d’une grande réforme opéréepar la loi du 14 avril 2011, texte très attendu suite aux arrêts importantsde la CEDH ayant posé les grands principes quant aux droits dont devaitbénéficier la personne placée en garde à […]