Le vol et l’abus de confiance : Le vol et l’abus de confiance sont deux infractions qu’il convient de distinguer. Il s’agit de deux qualifications alternatives faisant intervenir deux notions différentes : la « soustraction » d’un côté, et la « remise » de l’autre. I).  —  Le vol   (Le vol et l’abus de confiance) Le vol est défini à […]

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  —  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  —  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à […]

Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur

Application immédiate de la loi douce et non-rétroactivitéUne loi nouvelle abrogeant, modifiant ou remplaçant les dispositions d’une loi anciennes’appliquera sans problème à tous les faits commis postérieurement à son entrée en vigueur. Or, quid lorsque les faits litigieux sont commis sous l’empire de la loi ancienne et sont bientôtdéfinitivement jugés au jour de la promulgation […]

Les causes d’extinction de l’action publique L’action publique est une action exercée au nom de la société, portée devant les juridictionsrépressives par une autorité publique pour l’application des peines à l’auteur d’une infraction. Sa mise en mouvement appartient essentiellement au ministère public, parfois à certaines administrations, mais également à la partie lésée, et cela, depuis […]

Avocat pénaliste éloquence L’éloquence est l’art de savoir s’exprimer, de réussir à communiquer sa pensée et de le faire de manière convaincante. Deux moyens existent, communément utilisés pour parvenir à développer ses idées de façon à les imposer : la conviction et la persuasion. La conviction touche à la raison tandis que la persuasion touche aux […]

Le droit pénal et la justice prédictive : « La justice prédictive (aussi appelée jurimétrie) est la projection à l’avenir d’une relationobservée entre des éléments de fait ou de droit présents dans les décisions de justice passées, afin d’optimiser les aspects quantitatifs et qualitatifs des avenirs judiciaires possibles »[1]. « La justice prédictive » est une notion récente évoquée […]

PERSONNE HUMAINE   Une personne humaine est une personne de chair, à laquelle on reconnaîtune personnalité juridique dès la naissance et jusqu’à la mort. La personne humaine est titulaire de droits et libertés, et est considéréecomme apte à les exercer. On parle alors « d’état de la personne ». Quelle est l’influence de la volonté individuelle sur […]