Trahison :  Les termes « trahir » et « trahison » renvoient à une méchanceté perfide, au sacrifice des intérêts ou de la confiance d’autrui, à l’infidélité, au fait d’agir en allant à l’encontre d’engagements pris antérieurement. L’appréhension de cette attitude, connotéefort négativement, par les normes pénales est ambivalente et diffère selon l’entité trahie. Lorsque la traîtrise vise l’Étatou […]

Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénalLa définition légale de l’escroquerie : cadre juridique, exemples et enjeux procéduraux I).  —  Cadre légal : l’article 313-1 du Code pénal (Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénal) L’escroquerie est définie à l’article 313-1 du Code pénal, qui énonce : « L’escroquerie est le fait, soit […]

Indemnisation : I).  —  Définition (Indemnisation)              1° Définition générale L’indemnité est une somme d’argent accordée à quelqu’un en réparation d’un préjudice, d’un dommage, d’une perte d’un droit. C’est du moins le sens originel du mot. Mais, en top de position, on a aussi les expressions suivantes : Indemnisation, dédommagement, compensation, allocation, réparation ou remboursement. […]

L’IVG en droit français : cadre légal, procédure et sanctionsL’interruption volontaire de grossesse en droit français : régime, garanties et sanctionsL’interruption volontaire de grossesse (IVG) constitue aujourd’hui une liberté fondamentale en France, mais son encadrement juridique est lefruit d’un long cheminement historique, juridique et sociétal. La loi n°75-17 du 17 janvier 1975, portée par Simone […]

Majorité sexuelle : La majorité sexuelle en France désigne l’âge à partir duquel un mineur civil peutentretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier commette uneinfraction pénalement réprimée. Le terme n’existant pas dans le Code pénal, la majorité sexuelle se déduit del’article 227-25 punissant l’atteinte sexuelle sur mineur qui la fixe par […]

Co-auteur : I).  —  Définition (Co-auteur)      A).  —  Définition générale Le coauteur est la personne qui, en association avec une ou plusieurs autres, a réalisé uneœuvre littéraire, artistique…      B).  —  Définition juridique En droit pénal, le coauteur est la personne ayant participé directement, avec une ou plusieursautres personnes, à un même […]

Le harcèlement : définition et types : I).  —   Définition du harcèlement  (Le harcèlement : définition et types)      A).  —  définition générale tout d’abord Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ». Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements […]

Maltraitance : I).  —  Définition de la maltraitance      A).  —  Définition commune La maltraitance est un phénomène plus difficile à définir qu’il n’y paraît de prime abord : il procède très souvent d’une situation complexe dans laquelle interagit la personne quisubit la violence et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance. La maltraitance peut […]