Crise sanitaire et détention provisoire : Les prolongations de plein droit des détentions provisoires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire posent bien des problèmes par rapportà l’époque qui la précède. I).  —  La détention provisoire en période normale :    (Crise sanitaire et détention provisoire) En France le principe de la présomption d’innocence fonde le […]

Termes de la récidive : Termes de la récidive, à partir du latin recidivus (« qui revient, qui renaît »), terme qui renvoie à la commission d’une nouvelle action négative. Cependant, ce terme est souvent galvaudé dans la presse comme dans le langage courant : en droit, son acception est rigoureusement encadréepar les textes légaux. […]

MAJORITÉ SEXUELLE : CONSENTEMENT ET ÂGE La majorité sexuelle en France désigne l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir des relations sexuelles avec un majeur, et ce, sans que le majeurne soit poursuivi pour avoir maintenu cette relation. Une telle relation reste donc admise par le droit pénal, sous la condition que le mineur ait avouéun […]

Avoir accès à ses droits en prison : Le 3 juin 2019, la section française de l’observatoire internationale des prisons (OIT) publiait un rapport intitulé « Omerta, opacité, impunité : enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues ». L’OIT est une association qui milite pour les droitsde l’Homme en milieu carcéral. […]

Avocat de la défense : En droit pénal, l’avocat de la défense est la personne qui représente le défendeur devant le tribunal. de police, le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises. Le rôle de l’avocat : la défense lors d’un procès consiste à utiliser tous les moyens légaux possiblesen vue d’obtenir l’acquittement de son […]

Risque corporel pour autrui ; Les actions occasionnant un risque corporel pour autrui, notamment à l’égard des personnes vulnérables  Le droit pénal intervient généralement pour sanctionner le comportement d’une personne ayant provoqué un dommage pour autrui. Cependant, dans certaines situations, le droit pénal vient réprimer des comportementsqui n’ont pas causé de dommage, mais qui ont simplement causé un risque […]

Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale. I).  —  Définition du droit pénal  (Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale) Le droit pénal, également appelé droit criminel, est une branche du droit ayant pour objetde définir les actes troublant l’ordre public ou social, de déterminer les conditions dela responsabilité de ces […]

Qu’est-ce que l’inceste : Qu’est-ce que l’inceste : il se définit comme la relation sexuelle, y compris consentie, entre proches parents (Dictionnaire Larousse). Véritable tabou dans notre société, l’inceste y reste néanmoins très présentpuisque d’après un sondage réalisé par l’Association Internationale desVictimes de l’Inceste (AIVI) rendu en 2015, environ 4 millions de Françaisdéclarent être ou […]