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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"crimes" (Page 2)

Crimes contre les biens

Les crimes contre les biens

Crimes contre les biens : Crimes contre les biens : constituent les infractions les plus graves et les plus lourdement sanctionnées. La peine encourue peut aller de 15 ans et plus outre les fortes amendes qui l'accompagnent. Ce sont les infractions pénales les plus nombreuses dans la grande majorité des villes françaises. Ces crimes recouvrent d'abord, les vols, puis les destructions, et encore, les dégradations, et puis, les détournements et enfin les recels.. Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) - (Les crimes contre les biens) Définition Répression / Poursuites Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende précédé, accompagné ou suivi...

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Les crimes contre les personnes

Les crimes contre les personnes

table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Les crimes contre les personnes regroupent un grands nombre d'infractions particulièrement graves dans notamment : génocides, crimes contre l'humanité, eugénisme, meurtre, assassinat, empoisonnement, disparition forcée, tortures et actes de barbarie, violences ayant entraînées la mort sans intention de la donner, violences involontaires aggravées avec mutilations, viols, incestes, direction ou organisation trafic de stupéfiants, production ou fabrication de stupéfiants, importation ou exportation de stupéfiants, enlèvement ou séquestration d'êtres humains, détournement d'aéronefs, de navires, traie des...

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Trafic de stupéfiants crimes et délits

Le trafic de stupéfiants crimes et délits Le trafic de stupéfiants crimes et délits est d'abord, un commerce de drogues. Comme le précise le titre traité, il peut s'agir soit de délit, soit de crime. Ces infractions sont très sévèrement punies par le code I).  --  Ce trafic de stupéfiants comprend 6 comportements distincts : (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)      1).  --  Le crime de direction : Le crime de direction ou d’organisation d’un groupement destiné  au trafic de stupéfiants selon l’article 222-34 du Code pénal, est réprimé « le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la...

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Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction

Trafic de stupéfiants

Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue. On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis. Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal. Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes. Les stupéfiants sont définis à l'article 222-41 Code pénal. (Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction) L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont classifié les produits dangereux dans le Code de la santé publique en 4 catégories :      --  D'abord, les substances stupéfiantes telles que l'héroïne, la cocaïne, l'ecstasy ou le cannabis ; -- ...

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Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal

Les crimes contre l’espèce humaine

Les crimes contre l'espèce humaine dans le code pénal : La répression des crimes contre l'espèce humaine a vu le jour, dans notre code pénal, avec la loi relative à la bioéthique en date du 6 août 2004. On considère comme tels les crimes d'eugénisme et le clonage reproductif. Le législateur a voulu allonger le délai de prescription de 30 ans. Si le clonage a entraîné une naissance, ce délai ne court qu’au jour de la majorité de cet enfant. I).  --  Les crimes contre l'espèce humaine dans le code pénal (Les crimes contre l'espèce humaine dans le code pénal )      A).  --  De l'eugénisme Article 214-1 : "Le...

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Les crimes contre l’humanité

Les crimes contre l'humanité

Les crimes contre l'humanité : I).  --  Historique Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a connu une naissance timide dans le monde juridique. Il ne pouvait s'appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d'agression. L'article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ». En France,...

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La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation

La volonté en droit pénal : de l'inculpation à la disculpation : Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminer sans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert). Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement. La responsabilité ne saurait être sans cette autre composante de l’imputabilité. Il en est du libre arbitre comme du discernement. De même que la conscience, pour ce qu’elle implique de juste perception des choses, est indispensable à la répression, de même la liberté, pour ce qu’elle suppose de détermination contrôlée ou contrôlable, en rejoint le principe. I).  --  Définition de la...

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LE STATUT et RÔLE du procureur de la République

LE STATUT et RÔLE du procureur de la République En France, le procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l’exercice de l’action publique devant les tribunaux judiciaires. Le ministère public, composé des procureurs de la République (procureurs généraux, procureurs de la République et leurs substituts), est l’autorité judiciaire chargée de la défense de l’intérêt général de la collectivité, en application de la loi, devant les juridictions pénales et civiles. Le ministère public, incarné au travers des procureurs de la République, agit le plus souvent devant les juridictions pénales pour défendre l’application de la loi et poursuivre les auteurs d’infractions. I).  --  Le statut des...

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La spécialisation des juridictions en matière pénale 

La spécialisation des juridictions en matière pénale : La spécialisation des juridictions en matière de criminalité organisée et en matière économique et financière. Les évolutions législatives récentes conduisent à une spécialisation des juridictions afin d’assurer une meilleure prise en charge des dossiers, une plus grande efficacité et d’élargir les moyens et outils de poursuite. Il en va notamment ainsi en matière de délinquance ou criminalité organisée (I), ainsi que pour les infractions économiques et financières (II). I).  --  Les juridictions en matière de criminalité organisée. (La spécialisation des juridictions en matière pénale) Aux articles 706-75 et suivants du code de procédure pénale, sont prévus des juridictions spécialisées pour réprimer les infractions commises en bande...

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Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF)

Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) I).  --  / La définition d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRFT) (Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) L’IRTF est une mesure complémentaire à la décision d’obligation de quitter le territoire (OQTF). Elle a été intégrée dans le droit français par la loi du 16 juin 2011 qui a transposé l’article 11 de la directive européenne dite « Retour ». L’IRTF est prononcée d’office par l’autorité administrative. Précisons qu’il existe deux catégories d’IRFT. D’une part, les IRTF de plein droit et, d’autre part, les IRFT facultatives.      A).  --  Les IRFT de plein droit (Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) ((Les...

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