Délit de harcèlement : I)  —  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. —  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porterdéposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moraldans le cadre […]

Qu’est-ce que le crime : Qu’est-ce que le crime : peut-être défini comme l’infraction la plus lourde en droit pénal ! On sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un momentdonné. C’est une atteinte portée à un tiers qui en est victimeLe droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie […]

Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I).  —  Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocat en droit pénal ?  (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)      A).  —  Notre Cabinet d’avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même  domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a  plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui […]

L’infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnelPour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessitela réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation età l’intention coupable. A titre liminaire, s’agit d’un […]

Le secret médical I).  —  L’article L1110-4 du Code de la santé publique en premier lieu  formule l’obligation au secret du médecin pour tout fait qui est venu à sa connaissancedans l’exercice de sa profession. Tout d’abord, il ne peut pas communiquer des informations médicales sur un patient àun tiers, fut-ce à son conjoint. Il […]

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour […]

Le déroulement d’un procès pénal :  Mots-clés : déroulement du procès pénal, procès pénal, procès, procédure, mis en cause, avocat, avocat pénaliste, tribunal, cour d’assises, tribunal de police, tribunal correctionnel, ministère public, victime, prévenu, accusé, Lorsqu’une infraction est commise, une plainte peut être déposée par la victime de l’infraction, bien qu’elle n’ait pas l’obligation de […]

Les délits portant atteinte à la santé publique I).  —  Les délits liés aux stupéfiants   (les délits portant atteinte à la santé publique) Consommation de stupéfiants      (les délits portant atteinte à la santé publique) Tout d’abord, il faut noter que l’usage de stupéfiants est moins lourdement condamné que le trafic de stupéfiants. Ainsi donc touteconsommation […]