Cabinet pénaliste à Paris ACI assiste les personnes mise en cause dans une infraction ainsi que les victimes d’une infraction. Avocat pénaliste est une profession juridique qui consiste à défendre les parties ou personnes engagées dans un procès pénal L’avocat pénaliste défend les victimes d’infractions pénales, son rôle consistera alorsà prouver les préjudices subis par ses clients, […]

La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  —  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement […]

LES MANDATS JUDICIAIRES : Napoléon Iᵉʳ disait du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France », en reprenant la formulede l’écrivain Balzac dans son ouvrage Splendeurs et misères des courtisanes . L’enjeu de ce pouvoir d’instruction coercitifque représente le mandat judiciaire est qu’il limite la liberté fondamentale d’aller et venir de […]

Victime dans le procès pénal a été un débat constant. Toute une évolution progressivel’a placé au centre de discussions  et études diverses. L’intérêt ne faiblit pas. On note l’existence de plus 700 publications depuis l’an 2000dont 70 thèses, 500 articles, organisations de colloquesNombreuses associations et instituts en font commerce. I).  —  Qu’est-ce qu’une victime dans […]

Définition responsabilité pénale I).  —  Définition responsabilité pénale Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principede […]

La responsabilité pénale : I).  — La responsabilité pénale définition Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, […]

La définition de l’intention criminelle : I).  —  L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie actionde diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptionsdoctrinales se sont opposées à ce sujet. […]

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses etde nature à provoquer chez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C’est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi. Ainsi Selon une étude de […]