L’avocat pénaliste français d’aujourd’hui : « L’avocat est là, pour que le droit règne, pour que l’ordre du droit se substitue aux désordres des forces [1] ». Au 1ᵉʳ janvier septembre 2020, c’est plus de 70 073 avocats qui sont dénombrés enFrance[2]. Pourtant, les nombreuses évolutions historiques transmettant la profession par unedisparition totale durant la révolution, à son règne […]

Le régime applicable aux excès de vitesse : Le droit pénal routier est en perpétuelle construction, car il existe des règles à respecter par les usagers de la route. On parle d’excès de vitesse lorsque le conducteur d’un véhicule dépasse la limite de la vitesse autorisée sur un certaintype de voie. Ne pas suivre une […]

Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiant : Pour qu’une personne soit reconnue responsable d’une infraction, il faut que cette dernièrepuisse lui être imputable. Pour être exacte, selon certains auteurs afin qu’il y ait infraction, il faut que le juge répressif, après avoir vérifié la réalité d’un fait pouvait correspondre à ce qui est sanctionné par […]

  Extinction de la sanction pénale : Certains évènements éteignent la sanction pénale. Une personne qui est condamnéepour avoir commis une infraction se voit condamné à une peine. Toutefois, l’exécution de cette peine peut être éteinte par la survenance de certainescirconstances particulières. Dans cette hypothèse, la condamnation subsistera, mais l’exécution de la peine cessera. Mais, […]

Erreur de droit et contrainte, 2 causes d’irresponsabilité pénale : Il existe des circonstances permettant à l’auteur d’une infraction de se voir décharger de toute responsabilitépénale en raison des circonstances de son acte qui le rendent non-imputable. Tel va être le cas de l’erreur de droit défini à l’article 122-3 du Code pénal « « n’est […]

Escalade en droit pénal : L’escalade en droit pénal est un délit. Elle s’avère souvent jointe à l’effraction, tant dans les textes juridiques que dans la doctrine. Elle est aussi accessoire aux mêmes infractions que cette dernière. L’escalade est l’action de grimper, de monter avec effort avec les pieds et les mains, ou de franchir […]

Infraction d’imprudence et fautes non intentionnelles. L’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal dispose qu’ « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Toutefois, l’article énonce également que lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une […]

Vous êtes victime d’escroquerie sur le net ? Que faire ? : Vous pensez être victime d’une arnaque sur le net ? Un tel terme n’est cependant pasprésent dans le Code pénal français. Celui-ci prévoit néanmoins des infractions qui pourraient correspondre à votre situation, notamment, le délit d’escroquerie présent à l’article 313-1 à 313-3 du Code […]