Le droit pénal et le supporter : Utilisations d’engins pyrotechniques, expressions via des chants ou des banderoles…par leur forte médiatisation et résonance, les actes des supporters sont toujours plus scrutés par le grand public, et soumis à des débats durant lesquels le droit a rarement sa place. Des actualités plus ou moins récentes révèlent ces […]

La liberté de communication audiovisuelle I).  —  Introduction (La liberté de communication audiovisuelle) La liberté de communication audiovisuelle Tout comme l’imprimerie et la librairie furent érigées en piliers depar la loi fondatrice du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (dite loi Léopard) transpose ce […]

Le recours à la vidéosurveillance dans les cellules I).  —  Introduction  (Le recours à la vidéo surveillance dans les cellules) La question de la vidéosurveillance des citoyens semble être de plus en plus sensible aujourd’hui du fait des rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cet ensemble de technologies permettant de […]

Étude comparative : Le délit de fuite et le refus d’obtempérer « Je conduisais, les forces de l’ordre m’ont fait signe de m’arrêtersur le bas-côté, je n’ai pas écouté et j’ai accéléré. Je crains désormaisde faire l’objet de poursuites pour délit de fuite ». Lorsque la personne décide de ne pas s’arrêter et accélère pour éviter le contrôle […]

L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mortÉtude comparative d’infractions : homicide involontaire et violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner « Vous avez volontairement frappé une personne avec une battede baseball, dans le but de la blesser, celle-ci décède sur le coup. Vous ne souhaitiez pas la tuer, mais malheureusement, le résultatde vos […]

Mineur délinquant : garde à vue, retenue, audition, détention Les procédures judiciaires applicables aux mineurs délinquants : garde à vue, retenue, audition libre, détention provisoire et le rôle de l’avocat tout au long de la procédure. Introduction Un mineur auteur d’une infraction pénale peut voir sa responsabilité pénale engagée. Selon, l’article 122-8 du Code pénal la responsabilité […]

Les principales hypothèses de vols aggravés en droit pénal Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme : « La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette infraction suppose donc que la chose objet de l’infraction soit attribuée àun individu et que l’auteur de l’infraction s’en empare d’une part frauduleusement, donc en ayant connaissance du […]

La levée du secret médical en cas de maltraitance sur enfant La levée du secret des professionnels de santé en cas de maltraitance sur enfant  Il faut savoir que c’est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui définit les maltraitances. L’article 23 « Art. L. 119 – 1. — La maltraitance, au sens du présent code, […]