9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine" (Page 185)
15 avril
0 commentaires
Collant

L’intention coupable

posté par Maître
dans Droit pénal

L’intention coupable : I).  --  L’intention coupable (L’intention coupable) faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendule 18 juin 2003. Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affairedémontrent à quel point il est difficile de définir explicitement la notion d’intentioncoupable. Pour autant, l’intention coupable est au cœur des préoccupations du législateurpuisqu’il a posé le principe fondamental d’intentionnalité des crimes et délits enson article 121-3 du Code pénal qui dispose que : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Il existe toutefois certaines...

continuer la lecture
15 avril
0 commentaires
Collant

La définition de l’intention criminelle

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal général

La définition de l’intention criminelle : I).  --  L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie actionde diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptionsdoctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective.      A).  --  La conception objective est la plus appréciée des pénalistes et notamment du célèbre Émile Garçon. Selon cette théorie, l’intention renvoie à la conscience et la...

continuer la lecture
13 avril
0 commentaires
Collant

Trafic drogue stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal douanier, Les infractions
Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses etde nature à provoquer chez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C'est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi. Ainsi Selon une étude de l’Office français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnes reconnaissent avoir consommé au moins une fois ducannabis et 700 000 reconnaissent quotidiennement en consommer. Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au...

continuer la lecture
10 avril
0 commentaires
Collant

Agression sexuelle

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Les infractions
agression sexuelle entre partenaires sexuels

Agression sexuelle : L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol d'autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code pénal) et de l’autre les « autres agressions sexuelles » (articles 222-27 à 222-31 du Code pénal). En l’espèce, on va s’intéresser à ces autres agressions sexuelles. Si pour le viol une pénétration est nécessaire au titre des éléments constitutifs, l’agression sexuelle est caractérisée par tout contact...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Revenge porn ou vengeance pornographique

posté par Maître
dans Les infractions
Le revenge porn : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet

Revenge porn ou vengeance pornographique Lisibilité Bon Internet : I).  --  Le revenge porn ou vengeance pornographique : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet Les infractions sexuelles, conçues de la manière la plus ancienne, nécessitent une matérialisation concrète et humanisée : c’est le cas notamment du viol, de l’agression sexuelle ou encore de l’atteinte sexuelle qui ne s’entendent que par la matérialisation d’une pénétrationou d’un attouchement (bien que la provocation à ces infractions sexuelles soit elle-même incriminée sur le fondement de l’article 227-28-3 du code pénalissu de la loi du 4 avril 2006). À l’heure d’Internet et...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Avocat droit pénal paris

posté par Maître
dans Domaines de compétence, Droit pénal
Avocat droit pénal paris

Avocat droit pénal paris  est une expression de recherche des avocats pénalistes soucieux de figurer en bonne place sur Google pour ce mot composé. Ce dernier mot caractérise l'activité de l'avocat parisien spécialisé en droit pénalet qu'on appelle également pénaliste .L'étude qui suivra indiquera l'action que mènel'avocat droit pénal paris devant le magistrat dans la défense de ses clients qu'ilssoient victimes ou auteurs présumés d'infractions. « La parole est action ou n’est rien. Parler, ce n’est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler, faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c’est convertir, au...

continuer la lecture
05 avril
0 commentaires
Collant

L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire

posté par Maître
dans Actualités juridiques, L'avocat, Le rôle de l'avocat

L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire : I).  --  L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire au sein de la société  : (L'avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire) Selon l’avocat et professeur Jean-Denis Bredin, l’avocat clame « des paroles jetées au vent puis aussitôt perdues » ; ces mêmes paroles qui « protestent, qui s'opposent et qui secouent le poids de l'ordre établi ».       --  --  L’avocat est un perturbateur qui se dresse contre l’arbitraire. Il s’oppose au pouvoir aveugle en brandissant les droits de l’homme et les libertés publiquescomme des armesindéfectibles et inconditionnelles. A cet égard, la mission de l’avocat...

continuer la lecture
05 avril
0 commentaires
Collant

Le portrait d’un avocat pénaliste

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux. En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes, etc. Le sens actuel du mot avocat date de la Révolution française de 1790 et représentecelui qui défend les intérêts des individus. Le droit pénal est...

continuer la lecture
28 mars
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Avocat pénaliste paris : Avocat pénaliste Paris* , l'article est traité de façon détaillée ci-dessous. Un avocat pénaliste Paris* est tout d’abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées dans un procès, quelle que soit la branche du droit concernée : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal… « Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction. Un avocat pénaliste Paris* défend aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales, et est, pour cette...

continuer la lecture
23 mars
0 commentaires
Collant

L’ivresse et le droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

L'ivresse et le droit pénal : l'ivresse et le droit pénal vise une infraction prévue par le code de la santé publique, une disposition qui remonte à la loi du 23 janvier 1873 et qui est fréquemment modifiée : l'ivresse publique et manifeste (IPM) sanctionnant l'état d'ébriété sur la voie publiqueparce qu' elle crée un risque à l'ordre publique. L’ivresse publique et manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arriventd’ébriété : **  est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnierau pain et à...

continuer la lecture