L’extorsion, le chantage et la fraude informatique : analyseL’extorsion, le chantage et la fraude informatique Introduction Le droit pénal spécial traite de différentes infractions qui, par leur nature, mettent en jeu des valeurs fondamentales telles que la libertéindividuelle, la sécurité, la vie privée et l’intégrité des systèmes informatiques. Parmi ces infractions, l’extorsion, le chantage et […]

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Violences volontaires : définition, peines encourues, défenseLes violences volontairesViolences volontaires : définition, peines encourues, défense. Découvrez les éléments constitutifs, les sanctions prévues et les recours possibles (Droit pénal spécial – Atteintes à l’intégrité de la personne) I).  —  Définition générale (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Les violences volontaires désignent toute atteinte intentionnelle portée […]

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La banqueroute : définition, types, sanctions et défense pénaleLa banqueroute I).  —  Définition doctrinale de la banqueroute (La banqueroute : définition, types, sanctions et défense pénale) La banqueroute est une infraction propre au droit des procédures collectives. Elle vise à sanctionner le comportement fautif du dirigeant d’une entreprise en difficulté ayant contribué à l’aggravation de […]

L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctionsL’abus de confiance I).  —  Définition doctrinale de l’abus de confiance (L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions) L’abus de confiance est l’une des infractions traditionnelles de détournement. Elle protège la bonne foi contractuelle et sanctionne le détournement d’un bien qui avait été remis à […]