Délits liés trafic stupéfiants : I).  —  Délits liés trafic stupéfiants sont très nombreux. Cela part de l’usage qui est un délit moins bien sanctionné à l’importation , exportation plus fortement réprimés tout en passant sur : le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix […]

Droit pénal : histoire – branches : Droit pénal : histoire – branches : C’est lui même une branche du droit qui prévoitles rapports conflictuels individus et société. La société détermine les comportements antisociaux et fixe à l’avance les peines quiles sanctionnent en cas de désobéissance. Commençons tout d’abord par examiner  le terme pénal dans […]

Dommages et intérêts : Les dommages et intérêts s’avèrent des compensations auxquellesune personne qui a subi un préjudice peut demander. En effet on distingue deux types de dommages et intérêts. (Dommages et intérêts) **  D’abord, ceux dits compensatoires, car ils proviennent del’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation, ou d’un devoirjuridique. **  Puis ceux dits […]

Récidive :   La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemmentet définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17) Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine plus lourde. la récidive légale s’avère soumise à la réunion de certains éléments : **  D’abord, il faut qu’une personne ait commis un […]

Qu’est-ce que le droit pénal I).  —  Qu’est-ce que le droit pénal  : (Qu’est-ce que le droit pénal) S’interroger sur la question  » Qu’est-ce que le droit pénal*  » revient à indiquer qu’il s’agit de la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite qu’impose aux citoyens la société sous peine de sanctions pénales […]

Loi pénale : La loi pénale détermine les infractions pénales, à savoir : les contraventions, les délits et les crimes, ainsi que les sanctions qui leur demeurent associées. Elles soulignent la concrétisation du principede légalité criminelle. Le principe de la légalité semble la pierre angulaire du droit pénal. Proclamée dès la Révolution française de 1789, il […]

  Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autrepart des mineurs. Le détournement de fonds est l’appropriation frauduleuse de biens par une personnepour son propre intérêt à qui l’on avait fait confiance pour gérer l’argent et les fondsdétenus par […]

Armes : Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1). I.  —  Les différents types d’armes           A). Distinction entre celles par nature et celle par destination 1) Par nature il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont […]