24 juin

Collant

L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants

dans Droit pénal, Droit pénal spécial, Stupéfiants

L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants : Premièrement, la définition : Selon l'article 222-41 du code pénal "constituent des stupéfiants, des substances ou plantesclassées comme stupéfiants en application de l'article L.5132-7 du code de la santé publique". S'agissant de l'importation ou de l'exportation illicites des stupéfiants l'élément légal de cetteinfraction est donné par l'art 222-36 al.2 du code pénal. Il définit et réprime l'importation et l'exportation des stupéfiants* I). -- L'élément Moral (L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants) Les délits d'importation et d'exportation illicites de stupéfiants sont deux délits différents. Il faut des agissements qui ont permis l'exportation ou l'importation....

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24 juin

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Le crime de direction de trafic de stupéfiants

posté par Maître

dans Droit pénal

Le crime de direction de trafic de stupéfiants : . Définition le crime de direction de trafic de stupéfiants Le crime de direction ou organisation d'un groupement et destiné au trafic de stupéfiant s'incrimine à l'article 222-34 CP. On a à faire l'élément légal de cette infraction. Le groupement a pour objet la production, ou bien l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou aussi, l'emploi illicites de stupéfiants. Cela suppose la création d'une structure destinée à permettre de faire un trafic. l'élément matériel : Le groupe désigne un ensemble de personnes mettant ensemble différents moyens ou biens pour servir leur activité délictueuse. Ce groupement peut...

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24 juin

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Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction

posté par Maître

dans Droit pénal douanier, Les infractions

Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue. On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis. Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal. Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes. Les stupéfiants sont définis à l'article 222-41 Code pénal. (Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction) L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont classifié les produits dangereux dans le Code de la santé publique en 4 catégories : -- D'abord, les substances...

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24 juin

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Définition de l’exhibition sexuelle

posté par Maître

dans Droit pénal

Définition de l'exhibition sexuelle : Définition de l'exhibition sexuelle est un délit définit par L'article 222-32 Code pénal incrimine l'exhibition sexuelle. Elle doit être imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d'un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeurde ceux qui en ont été spectateurs. I.) -- Les éléments constitutifs de l'exhibition sexuelle. (Définition de l'exhibition sexuelle) A.) -- L’élément matériel du délit : acte d'exhibition sexuelle et circonstance que l'acte est commis publiquementCe sont des actes manifestement impudiques et indécents. Il faut : 1.) ...

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24 juin

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Harcèlement sexuel : définition et sanction

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Harcèlement sexuel : Il est défini par le Code pénal aux articles 222-33 et suivants duCode pénal, au sein du Chapitre II du Titre II concernant les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Il s'agit de distinguerdeux formes de harcèlement, à savoir le harcèlement sexuel (étude ci-dessous)et le harcèlement moral (voir l'article ailleurs). I). -- Premièrement, le harcèlement sexuel Cet infraction de harcèlement a récemment vu son champ d'applicationétendu par la loi du 3 août 2018. Il convient de s'intéresser à l'infraction tel qu'elle existait avant l'avènementde cette loi (A) et de considérer les modifications...

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24 juin

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Atteintes sexuelles

posté par Maître

dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes

Atteintes sexuelles : Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 1832, les « attentats à la pudeur » commis sans violence sur des mineurs sont réprimés. L’article 227-25 du Code pénaldans sa rédaction antérieure à la loi du 3 août 2018 punissait « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur lapersonne d’un mineur de quinze ans » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000euros d’amende. Désormais, cet article dispose depuis le 6 août 2018 qu’« hors le cas de viol ou detoute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer...

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24 juin

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Les infractions sexuelles

posté par Maître

dans Droit pénal

1). Infractions sexuelles : Les infractions sexuelles regroupent tout d'abord, toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime. Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle. Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : I). -- Premièrement, les atteintes sexuelles (infractions sexuelles) (Infractions sexuelles) 1). -- Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapportavec l’activité sexuelle. 2) -- Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises : ** d'abord, par un majeur sur un mineur de...

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24 juin

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Les menaces

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dans Les infractions

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui. I). -- Les menaces sans ordre ni condition (Les menaces) A). -- Caractéristiques Article 222-17 du code pénal. La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables : -- D'abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes. -- Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant à elle seule impressionner le destinataire. -- Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet. -- Au...

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24 juin

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Happy slapping

posté par Maître

dans Droit pénal

Happy slapping : L'article 222-33-3 CP incrimine le fait d'enregistrer sciemment, par quelquemoyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP. I). -- Les éléments constitutifs Happy slapping A). -- Élément matériel Il doit s’agir d’images : ** D'abord, de violences ** Aussi, d'actes de tortures et de barbaries ** Enfin, d'infractions sexuelles. B). -- Élément moral Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l'auteur ait sciemment enregistré ces images. Attention : l'infraction ne...

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24 juin

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Les tortures et actes de barbarie

posté par Maître

dans Droit pénal

Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d'uneextrême gravité. D'abord, la victime est agressée si douloureusement qu'elle en est peut-être à l'articlede la mort. De plus, les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi de perversité. Par là, ils soulèvent toutes à la fois l'indignation, mais aussi la réprobation générale. Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l'inhumanitéet la perversité de ces auteurs. I). -- Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie Il faut d'abord noter qu'aucune définition n'est précise des deux notions "tortures etactes de barbarie"....

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Le crime de direction de trafic de stupéfiants

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Les infractions sexuelles

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