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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 178)
15 juillet
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Droit pénal ses spécificités

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, Pénal

Droit pénal ses spécificités : I.).  --  Droit pénal (Droit pénal ses spécificités) La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent lesrapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêtset de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Étatfrançais, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent despersonnes de droit public, et avec les individus, personne de droit privé. Le...

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13 juillet
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Cession ou offre en vue de la consommation personnelle

posté par Maître
dans Droit pénal

Cession ou offre en vue de la consommation personnelle  Pour lutter contre le trafic de stupéfiants, un arsenal juridique a été mis en place. Le Code pénal contient de nombreuses dispositions concernant la lutte contre ces actes. Elles visent à réprimer les différents niveaux du mille-feuille que constitue les réseaux detrafic de drogue. Parmi les infractions liées aux stupéfiants prévues par le Code pénal, il existe la cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle. L’article 222-39 du Code pénal la défini. Il s’agit d’un délit, et de l’infraction la moins sévèrement punie...

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12 juillet
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Fabrication ou production illicites de stupéfiants étude pénale.

posté par Maître
dans Droit pénal, Stupéfiants

Fabrication ou production illicites de stupéfiants étude pénale Fabrication ou production illicites de stupéfiants, Art 222-35 du Code pénal    --  Le terme de stupéfiant : un terme générique utilisé pour regrouper les substances illicites. Si le cannabis, la cocaïne ou l’héroïne en font évidemment partie, le terme stupéfiantregroupe également d’autres produits moins connus. Afin de connaître les substances classées comme telles, il faut se référer à la liste françaisedes produits stupéfiants. Néanmoins, de nouveaux produits de synthèse (NPS) non répertoriés apparaissent au quotidien, rendant leur répression complexe. En effet, certaines drogues peuvent se voir achetées légalement....

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10 juillet
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Importation ou exportation illicites de stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Importation ou exportation illicites de stupéfiants : Importation ou exportation illicites de stupéfiants (222-36 Code pénal) Parmi les infractions liées aux stupéfiants prévues par le Code pénal, il existe l’importationou l’exportation illicites des stupéfiants. L’article 222-36 du Code pénal défini l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants. Il s’agit de faits distincts, soit l’importation, soit l’exportation, de drogues. Dans sa forme la plus simple, C'est un délit. D'abord, les infractions sont classées en trois catégories dans le Code pénal. Les contraventions sont uniquement punies de peines d’amende et non de prison. Les délits sont punis jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, et les crimes...

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09 juillet
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Crimes de direction de trafic stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Crimes de direction de trafic stupéfiants : Le crime de direction ou d’organisation d’un groupement destiné au trafic de stupéfiants (Crimes de direction de trafic stupéfiants) Depuis 1953, l’Office Central pour la Répression du Trafic illicite des Stupéfiants (OCTRIS) coordonne la répression au niveau national contre le trafic de stupéfiants. Rattaché à laDirection Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), l’OCTRIS est au cœur du dispositif derépression du trafic de stupéfiants. Plusieurs infractions liées aux stupéfiants se trouvent prévues dans le code pénal. Il s’agit ici d’étudier la plus grave de toutes : la direction ou l’organisation d’un groupement destiné...

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03 juillet
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Victimes de violences conjugales

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille

Victimes de violences conjugales : Victimes de violences conjugales ne s'avèrent pas coupables de leur situation. En 2018 le premier ministre a déclaré les violences conjugales comme la grandecause nationale. Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes en 2017 malgré lesefforts du législateur. En effet, ces dernières années le législateur a fait évoluer la loi dans le sens d’uneprotection plus importante. Que ce soient concernant les textes applicables ou les réponses pénales, le législateurtente d’endiguer ce phénomène social désastreux. I.)  --  Quels sont les textes applicables aux violences conjugales ? (Victimes de violences conjugales) Les...

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02 juillet
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Drogues

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Drogues :  Drogues : Les articles L.5132-1 et suivant du Code de la santé publique déterminent les différentes classifications des substances, dites « vénéneuses ». Ce que l’on appelle communément « drogue » concernentcouramment les substances stupéfiantes. Les produits classés comme stupéfiants font l’objet d’une liste dresséepar l’ANSM. Si l’Agence nationale de sécurité du médicament et desproduits de santé établie une liste exhaustive, certains produitséchappent encore à ses radars. En effet, les nouveaux produitsde synthèse ou NPS, aux effets semblables à ceux des stupéfiants, profitentd’un vide juridique. Ces produits fabriqués en laboratoire sont considérés comme desproduits légaux, car il s’agit de...

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02 juillet
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Meilleur avocat pénaliste

posté par Maître
dans L'avocat, Le rôle de l'avocat
Meilleur avocat pénaliste

Meilleur avocat pénaliste  Meilleur avocat pénaliste* : La profession d’avocat existe depuis le 13ᵉ siècle, le premiertexte réglementant la profession remontant à 1274. Son rôle n’a cessé de accroître depuis, notamment en matière pénale. Ainsi, le meilleur avocat pénaliste* est devenu l’un des rouages essentiels de la justice. Il est le garant du respect des droits et des libertés de chacun. Pour cela, il se doit d’être un excellent juriste. Il doit donc avoir une maîtrise parfaite dudroit pénal, mais également une maîtrise suffisante d'autres domaines du droit. Cette maîtrise lui permet ainsi de conseiller et de défendre parfaitement ses...

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17 juin
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Évolutions autour du pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Évolutions autour du pénal : Évolutions autour du pénal : le droit pénal évolue avec la société. De nouvelles infractions peuvent se créer, des délits peuvent se voir criminalisés ou des crimes correctionnalisés. De nouvelles mesures plus sévères ou plus douces peuvent donc voir le jour. I.)  --  Nouvelles infractions    (Évolutions autour du pénal) La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été portée par la secrétaire d'État Marlène Schiappa. Cette loi a créé, en son article 15, l’outrage sexiste, définie au sein du Code pénal à...

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16 juin
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Risque criminel

posté par Maître
dans Criminologie

Risque criminel : I).  --  Facteurs de risque criminel : On retrouve plusieurs facteurs de risque criminel liés à l’enfance du délinquant, à son état mental, à son mode de vie et à sa situation pré criminelle. En France, il est habituel de différencier les facteurs de dangerosité psychiatrique de ceux proprement criminogènes (dangerosité criminologique). On peut, donc, donner quelques exemples d’indicateurs pronostique, qui mieuxs’adapte à l’évaluation d’un individu susceptible de commettre une agression contre autrui. II).  --  Premièrement, prédicateurs liés à l’enfance du sujet : (Risque criminel) – Tout d'abord, milieu familial brisé et abusif ; – Puis,...

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