Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faitsde nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage […]

Juge des libertés et de la détention (JLD) Longtemps, le juge d’instruction avait des pouvoirs souvent jugés trop étendus, ce qui soulevait beaucoup de problèmes. L’un d’eux était que le juge d’instruction décidait seul du placement en détention provisoire d’une personne mise en examen. Le législateur avait alors réfléchi à mettre en place une collégialité […]

Simplification procédure : victimes, terrorisme  La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Loi n °2019-222 : Les dispositions portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure (Simplification procédure : victimes, terrorisme) La loi n° 2019-222 a été promulguée le 23 mars 2019 par le […]

Réforme pour la justice : Réforme : action publique, jugement et peine La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Loi n°2019-222 : Les dispositions relatives à l’action publique, au jugement et aux peines  La loi n°2019-222 a été promulguée le 23 mars 2019 par le Président de […]

Justification mensongère de ressources et opérations de placement : (Article 222-38 du Code pénal) L’infraction de justification mensongère de ressources et d’opération de placement se trouve définie à l’article 222-38 du Code pénal. Cette incrimination vise le blanchiment spécifiquement appliqué aux trafics de stupéfiants. Elle caractérise l’action par laquelle l’auteur de l’infraction cache l’origine délictuelle ou […]

Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants : Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants L’article 222-37 du code pénal dispose que « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. (Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants) Est […]

Droit pénal ses spécificités : I.).  —  Droit pénal (Droit pénal ses spécificités) La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent lesrapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêtset de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste […]

Cession ou offre en vue de la consommation personnelle  Pour lutter contre le trafic de stupéfiants, un arsenal juridique a été mis en place. Le Code pénal contient de nombreuses dispositions concernant la lutte contre ces actes. Elles visent à réprimer les différents niveaux du mille-feuille que constitue les réseaux detrafic de drogue. Parmi les […]