Le recours à la vidéosurveillance dans les cellules I).  —  Introduction  (Le recours à la vidéo surveillance dans les cellules) La question de la vidéosurveillance des citoyens semble être de plus en plus sensible aujourd’hui du fait des rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cet ensemble de technologies permettant de […]

CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste Honoraires Contact CABINET ACI : 55 Rue TURBIGO75003 PARIS Courriel : contact@cabinetaci.com Tél. : 01 42 71 51 05 Fax : 01 42 71 66 80 Contactez-nous Le pénaliste CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Droit pénal fiscal Droit pénal douanier Droit […]

L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction : « Ériger un comportement au rang d’infraction » est souvent la réponseque les autorités compétentes apportent à des agissements causant untrouble à la société.  (L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction) Par exemple, en réaction à l’affaire Patty, et à une multiplication de comportements consistants à « révéler des informations relatives àla […]

La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité : I).  — La définition de la responsabilité pénale (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité) Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, […]

La prise en considération des négligences dans les infractions La prise en considération des négligences dans les infractions pénales Propos introductifs En droit pénal, la négligence est une faute non intentionnelle qui neconsiste pas en une action intentionnelle de l’auteur visant à commettreun acte sanctionné par la loi. C’est une omission ou une imprudence qui […]

Le délit d’abstention de témoignage en faveur détenu innocent : Le délit d’abstention de témoignage en faveur d’un innocent détenu provisoirement ou jugé pour crime ou délit (Art 434-11 du Code pénal) La présomption d’innocence est la pierre angulaire du procès pénal. On la retrouve au sein de l’article préliminaire du code de procédurepénale, qui liste les principes […]

Mineur délinquant : garde à vue, retenue, audition, détention Les procédures judiciaires applicables aux mineurs délinquants : garde à vue, retenue, audition libre, détention provisoire et le rôle de l’avocat tout au long de la procédure. Introduction Un mineur auteur d’une infraction pénale peut voir sa responsabilité pénale engagée. Selon, l’article 122-8 du Code pénal la responsabilité […]

Les principales hypothèses de vols aggravés en droit pénal Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme : « La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette infraction suppose donc que la chose objet de l’infraction soit attribuée àun individu et que l’auteur de l’infraction s’en empare d’une part frauduleusement, donc en ayant connaissance du […]