Abus de faiblesse en droit de la consommation : Introduction En invoquant le délit d’abus de faiblesse, nous pensons généralement à l’infractionréprimée au sein du code pénal à l’article 223-15-2. D’ailleurs, un article traite de celui-ci : https://www.cabinetaci.com/abus-de-faiblesse-de-droit-commun/#:~:text=Le%20coupable%20encourt%20trois%20ans,375%20000%20%E2%82% AC%20d’amende.&text=l’exercice%20de%20laquelle%20l, de%20cinq%20ans%20au%20plus. Toutefois, d’autres textes, comme le code de la consommation, répriment cette pratique. Le délit d’abus […]

Abus de faiblesse de droit communCette action de faiblesse est donnée par l’article 223-15-2 du code pénal qui punitle fait d’abuser frauduleusement de la vulnérabilité d’une personne. L’abus de faiblesse ne se définit pas les termes de faiblesse et d’ignorance, mais donneune liste de personnes y répondant tels que les mineurs, personnes âgées, etc. I  […]

Spécialisé : I.)  —  Étymologie et définition : (Spécialisé)           A.)  —  Étymologie : Le mot spécialisé est un adjectif dérivé de l’adjectif spécial qui provient du latin «specialis» qui signifie particulier.  Quelque chose de particulier est défini commequi appartient, est affecté à quelqu’un ou à quelque chose.         […]

Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faitsde nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage […]

Juge des libertés et de la détention (JLD) Longtemps, le juge d’instruction avait des pouvoirs souvent jugés trop étendus, ce qui soulevait beaucoup de problèmes. L’un d’eux était que le juge d’instruction décidait seul du placement en détention provisoire d’une personne mise en examen. Le législateur avait alors réfléchi à mettre en place une collégialité […]

Meilleur avocat pénaliste  Meilleur avocat pénaliste* : La profession d’avocat existe depuis le 13ᵉ siècle, le premiertexte réglementant la profession remontant à 1274. Son rôle n’a cessé de accroître depuis, notamment en matière pénale. Ainsi, le meilleur avocat pénaliste* est devenu l’un des rouages essentiels de la justice. Il est le garant du respect des […]

Rôle de l’avocat pénaliste ; I).  —  Rôle de l’avocat pénaliste Rôle de l’avocat pénaliste : Rôle de l’avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant toute juridictionrépressive. Défense de qualité des victimes et des présumés auteurs d’infractions. Faites donc appel à nos pénalistes en toutes circonstances.  QUE DE DÉFENDRE  (Rôle de l’avocat […]

Risque criminel : I).  —  Facteurs de risque criminel : On retrouve plusieurs facteurs de risque criminel liés à l’enfance du délinquant, à son état mental, à son mode de vie et à sa situation pré criminelle. En France, il est habituel de différencier les facteurs de dangerosité psychiatrique de ceux proprement criminogènes (dangerosité criminologique). […]