Les typologies de victimes : Les typologies de victimes d’êtres humains s’avèrent être des classifications qui se fonten fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques, psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-direrésistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, […]

Délit d’escroquerie : Délit d’escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité etl’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. Escroquerie : définition article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  :« est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit […]

Délit d’abus de faiblesse : Délit d’abus de faiblesse fait l’objet d’une double incrimination dans le code pénal. L’une qui se trouve dans le code de la consommation, se rattache aux règles encadrantle démarchage par la référence qu’elle contient aux « visites à domicile », l’autre trouve le fondement de la répression à l’article 223-15-2 […]

Délit d’agressions sexuelles : Délit d’agressions sexuelles vise toutes les atteintes sexuelles faites sans le consentementclair et net de la victime. Quelles que soient l’attaque, la force, la menace ou la contrainte dont elle peut souffrirelles sont des atteintes inacceptables à ses droits fondamentaux en tant que personnehumaine. Cette catégorie d’infractions figurent dans les atteintes […]

Le faux : éléments, préjudice, usage de faux, répression faux : 1).  —  Le faux (Le faux : éléments, préjudice, usage de faux, répression faux) Il se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, qu’il constitue une menace, par lui-même, pourla sécurité des transactions et pour la crédibilité […]

L’avocat spécialiste I. Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal    A. La définition L’avocat spécialiste en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste. L’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux […]

Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal : Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal se définit ainsi : « tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s’expriment dansl’espace public à l’égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou […]

Proxénétisme I).  —  La définition du proxénétisme       A).  —  Les comportements constituant le proxénétisme  Le proxénétisme en droit pénal est défini au sein de l’article 225-5 du code pénal « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; 2° De […]