Nos horaires d’ouvertures Lundi – Ven.

Nos avocats à votre écoute

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

Posté par Maître dans Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions
Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code […]
Continuer la lecture

Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire

Posté par Maître dans Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire
Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire — cadre légal, critères (art. 137, 144, 145-1 CPP), obligations du contrôle judiciaire (art. 138CPP), alternatives (ARSE), recours et jurisprudence. Table des matières I. Principes : la liberté est la règle, la détention l’exception II. Contrôle judiciaire […]
Continuer la lecture

Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause

Posté par Maître dans Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause
Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause — cadre, auditions, garde à vue, droits des parents, défense pénale à Paris – Cabinet ACI. (Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause) Table des matières I). Fondements juridiques et principes protecteurs II).  Audition libre du mineur : information, assistance […]
Continuer la lecture

Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques

Posté par Maître dans Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques
Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques — Conditions, délais et stratégies en enquête, instruction et audience (CPP, Cass., CEDH). Cabinet ACI. I. Cadre juridique et finalités du droit d’accès (Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques) A. Fondements : procès équitable, contradictoire et secret […]
Continuer la lecture

Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense

Posté par Maître dans Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense
Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense TIG, sursis probatoire, DDSE, semi-liberté, fractionnement. Cadre légal, conditions etstratégie.Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense Introduction Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris — Nous concevons des stratégies de défense qui privilégient les mesures alternatives à l’incarcération lorsque […]
Continuer la lecture

Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente

Posté par Maître dans Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente
Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse du faux et usage de faux, preuves, sanctions. I. Introduction (Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente) A. Objet et portée La contrefaçon de documents est une infraction polymorphe qui […]
Continuer la lecture

Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France)

Posté par Maître dans Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France)
Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France) Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France) — textes clés, obligations Sapin II, CJIP, peines pénales, programme anticorruption, stratégieCabinet ACI. 1) Définition et périmètre : corruption « d’entreprise » (Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France)) A) Notion, typologie, risques En droit français, la corruption […]
Continuer la lecture

CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI

Posté par Maître dans CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI
CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI — Art. 6, présomption d’innocence, assistance d’un avocat, égalité des armes. I. Introduction et portée (CEDH, article 6) (CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI) A. […]
Continuer la lecture

Prendre rendez-vous

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit pénal ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.