La protection du secret des correspondances en droit pénalLe secret des correspondances n’était pas protégé par le Code pénal de 1810. En effet, la violation du secret des correspondances est apparue en 1832. Elle ne concernait cependant que les fonctionnaires. Cette infraction était incriminée comme un abus d’autorité, et non comme une violationde l’intimité de […]

LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTSDans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales (article 10) ou encore dans la Charte européenne des droits de l’Homme etdu citoyen (articles 10 et 11). La protection de cette liberté est également prévue par la […]

Le droit de vote des détenus : Le droit de vote des détenus confère l’étude ci-dessous détaillée. L’élection présidentielle qui s’est déroulée les 10 et 24 avril 2022 a soulevé de nouvellesinterrogations quant à la possibilité et à la mise en œuvre du droit de vote pour les détenus. En effet, le simple fait d’être détenu […]

La mort appréhendée par le droit pénalL’article 2 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a même été considéré comme l’un des droits les plusfondamentaux. Ainsi, lorsque la mort intervient dans des circonstances non naturelles, la mort apparaitcomme un domaine appréhendé par le droit […]

La violation de domicile en droit pénalLe Code pénal de 1810 n’incriminait que la violation de domicile commise par un fonctionnaire. Il a fallu attendre 1994 pour avoir une distinction de la violation de domicile fait par un particulieret celle faite par un fonctionnaire. Avant, on cherchait à protéger la personne des abus d’autorité, maintenant, […]

Les infractions relevant de la bioéthiqueLes atteintes aux personnes sont en première ligne dans le Code pénal, en raison notammentde l’importance capitale de la protection de l’espèce humaine. De nos jours, il faut tenir compte de l’évolution des nouvelles technologies afin d’appréhendercorrectement, la naissance de nouvelles infractions. La bioéthique correspond à un ensemble de questions […]

L’espionnage en droit pénal

Les permissions de sortir de prisonLes permissions de sortir font partie des mesures dites « sous-écroues ». Il s’agit de toutes les mesures pour lesquelles le condamné reste écroué au sein d’unétablissement pénitentiaire, à savoir la mesure de semi-liberté, les sorties sous escorte… Concernant les délais, ils s’apprécient de la date du premier écrou à la date […]