–le mobile II).  —  Le rôle du mobile (Le mobile) Le mobile peut expliquer l’infraction, mais n’est pas pris en considération dans leséléments constitutifs de l’infraction (l’auteur d’un vol sera condamné, quand bienmême ce vol était nécessaire pour nourrir ses enfants), tandis qu’une intentionspécifique peut être requise au titre de l’élément moral. Le mobile n’est […]

Injures, insultes : L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse définit l’injurecomme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renfermel’imputation d’aucun fait est une injure ». La caractérisation de l’injure nécessite la réunion d’un élément matériel et d’uncomposant moral. I). —  Sur l’élément matériel : (Injures, insultes) […]

Trouble MENTAL « Les troubles psychiques ou neuropsychiques qui, abolissant ou altérant le discernementd’un individu ou le contrôle de ses actes, sont une cause subjective d’atténuation de saresponsabilité pénale ». En vertu de l’article 122-1 du Code pénal, une personne ne peut pas être tenuepénalement responsable de ses actions lorsqu’elle était atteinte, au moment des faitsqui lui […]

Délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité :   Selon l’article 314-7 du Code pénal, le fait d’organiser ou d’aggraver frauduleusementson insolvabilité en vue de se soustraire à l’exécution d’une décision de justiceconstitue un délit. Cette infraction concerne autant les personnes physiques que les personnes morales. Ces dernières peuvent être déclarées pénalement responsables de ce délit lorsque lesfaits ont été […]

L’appréciation des preuves lors du prononcé du jugement La preuve est un fait propre à établir la vérité. En droit, la preuve permet d’appuyerses prétentions dans le but de démontrer la réalité d’un fait juridique. Selon les dispositions de l’article 427 du Code de procédure pénale, « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ». […]

Le droit d’option dans l’exercice de l’action civile Les deux premiers articles du Code de procédure pénale distinguent les deux actions possibles en procédure pénale, à savoir l’action publique et l’action civile. **  En ce sens, l’article 1er indique que l’action publique est « mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires […]

La distinction entre dol général et dol spécial Traditionnellement, on considère que pour qu’il y ait infraction, trois élémentsdoivent être réunis, à savoir un élément légal, un élément matériel et un élémentmoral. Dès lors, il y a infraction en droit pénal lorsqu’il existe un texte (élément légal) et réprimant un certain comportement (élément matériel). Toutefois, […]

Le couple en droit pénal : I).  —  INTRODUCTION (Le couple en droit pénal) Le mot couple est issu du latin copula, dont le sens premier renvoie à un lien, à uneattache. Ce lien repose sur des sentiments amoureux qui unissent deux individus formantsalors, cet ensemble unique. La question s’est posée en droit de savoir […]