16 décembre

Collant

Maltraitance

dans Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, Non classé, Pénal

Maltraitance : I). -- Définition de la maltraitance A). -- Définition commune La maltraitance est un phénomène plus difficile à définir qu’il n’y paraît de prime abord : il procède très souvent d’une situation complexe dans laquelle interagit la personne quisubit la violence et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance. La maltraitance peut en réalité prendre la forme : D'abord, des violences exercées à l’encontre de la personne. agression qui peut être physique (ex. : coups, brûlures, viol), psychologique (ex. : harcèlement, chantage), financière (ex. : vol, escroquerie) ou encoremédicamenteuse (ex. : défaut de soin,...

continuer la lecture

11 décembre

0 commentaires

Collant

Le faux et usage de faux

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal des sociétés, Droit pénal spécial

délit de faux et usages* de fauxdélit de faux et usages* de fauxFaux et usage de faux. Le faux, du latin « falsus » dérivé de « fallere » signifiant abuser, se définit communémentcomme ce qui n’est point conforme ou ne s’obéit pas à la réalité. ** Largement sanctionné par le droit, il est employé tant en droit pénal qu’en droit civil. - Dans le domaine de droit civil, on peut citer pour mémoire son utilisation dans le droit des contrats ou un faux peutconstituer un dol conduisant à l’annulation d’un contrat, ou encore la procédured’inscription en faux qui...

continuer la lecture

09 décembre

0 commentaires

Collant

Maltraitance animale

posté par Maître

dans Non classé

Maltraitance animale : I). -- Définition (Maltraitance animale) 1°). -- Définition générale La maltraitance envers un animal ou cruauté à l’égard d’un animal est le fait qu’un êtrehumain fasse subir à un animal, qu’il soit sauvage, domestique, apprivoisé ou tenu encaptivité, un acte visant à lui faire du mal, que ce soit sous forme active donc, par exemple, par le biais d’armes, de coups, de blessures ou sous forme passive en ce sens que mêmesi l’on s’abstient d’être cruel, on peut faire souffrir son animal, par négligence, maladresseou inattention. Cette brutalité peut s’exprimer de différentes manières, en effet,...

continuer la lecture

05 décembre

0 commentaires

Collant

Délit pénal et ses conséquences

posté par Maître

dans Non classé

Délit pénal et ses conséquences : Le délit pénal représente une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénalest jugé par le tribunal correctionnel. L’origine du mot délit s’avère très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. I). -- La distinction entre délit civil et délit pénal (Délit pénal et ses conséquences) Le délit pénal peut revêtir deux définitions différentes en droit français. Ainsi peut-on distinguer deux sortes de délits : le délit civil et le délit pénal. A). -- ...

continuer la lecture

03 décembre

0 commentaires

Collant

Délits de nature sexuelle

posté par Maître

dans Non classé

Délits de nature sexuelle : Les violences de nature sexuelle correspondent aux infractions sexuellesvisant à punir toutes les atteintes à la liberté sexuelle grâce à 3 termes ; agression, atteinte ou exhibition taxée ensemble de sexuels toutesont attrait à des comportements sexuels répréhensibles. Compte tenu de leur diversité et nombre, on ne traite ici et très succinctementque quelques-unes d'entre elles. I). -- Le proxénétisme (Délits de nature sexuelle) Le proxénétisme se définit comme le fait d’aider, d’assister ou de protégerla prostitution d’autrui. (Voir qu’est-ce que le proxénétisme ?) Quelles activités sont concernées ? Toutes activités dégageant profit de...

continuer la lecture

03 décembre

0 commentaires

Collant

Délits de violence

posté par Maître

dans Non classé

Délits de violence : Délits de violence visent les infractions qui recourent à la contrainte. L'acte de violence consiste alors dans la contrainte illégale, injuste et l'usage de la force faite ainsi que par les moyens illicites liés à leur agressivité (violence physique). Il peut s'agir aussi d'acte d'intimidation inspirant la crainte (violence morale ou psychologique) Les violences volontaires se distinguent des violences involontaires. - En effet, les sanctions juridiques seront plus lourdes en fonction dela gravité des blessures. Les agressions psychologiques sont également considérées commedes violences. - L’auteur de violences volontaires et involontaires peut-êtretout particulier ou toute personne...

continuer la lecture

02 décembre

0 commentaires

Collant

Délits d’atteinte aux libertés fondamentales

posté par Maître

dans Non classé

Délits d’atteinte aux libertés fondamentales : Délits d’atteinte aux libertés fondamentales – Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux désignent juridiquementtous les droits et libertés essentielles pour une personne donnée. Ceci assurent l'état démocratique. On parle ainsi des droits de l'homme. I). -- Atteintes à la vie privée (Délits d’atteinte aux libertés fondamentales) L’atteinte à la vie privée désigne le fait qu’une personne est victime d’une violation de son droit au respect de sa vie privée. L’article 9 du Code civil consacre ce droit. L’attaque à la vie privée est un délit sanctionné à l’article 226-1 du Code pénal. Le délit est...

continuer la lecture

01 décembre

0 commentaires

Collant

Délits en rapport avec la famille

posté par Maître

dans Non classé

Délits en rapport avec la famille : La législation française protège les liens familiaux en sanctionnant divers comportements portantatteinte aux droits et obligations des membres d’une même famille. Ces infractions, définies dans le Code pénal, visent à garantir la stabilité des relations familiales et la protection des personnes les plusvulnérables. I). -- Atteinte à la filiation (Délits en rapport avec la famille) A). -- Définition et cadre juridique L’atteinte à la filiation désigne toute action portant atteinte à l’établissement ou à la reconnaissance légale du lien de filiation entre un enfant et ses parents. En France, le recours aux...

continuer la lecture

30 novembre

0 commentaires

Collant

Définition de la tentative

posté par Maître

dans Non classé

Définition de la tentative : L’article 121-5 du Code pénal prévoit que la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. I). -- Premièrement, le commencement d’exécution (Définition de la tentative) Il s’agit d’un acte matériel. On peut considérer qu’entrer par effraction dans un lieu habitéest constitutif d’un commencement d’exécution de l’infraction de vol. L’acte accompli doitêtre en rapport direct avec l’infraction, il doit tendre à la commission de celle-ci. L’auteur de la...

continuer la lecture

30 novembre

0 commentaires

Collant

Syndrome du bébé secoué

posté par Maître

dans Non classé

Syndrome du bébé secoué : I). -- le phénomène (Syndrome du bébé secoué) Le syndrome du bébé secoué demeure un fait qui a demeuré innommé pendant des années alors que les effets qui y s'avèrent attachés sont très considérables. Ce phénomène se traduit par des gestes violents sur un enfant en bas âge (souvent moins de 6 mois) en le secouant brutalement, souvent pour calmer les cris ou les pleurs de l’enfant. Lors de ces gestes, les vaisseaux se rompent pouvant engendrer des lésions irréversibles. Ainsi, les conséquences de ces secouements peuvent rester...

continuer la lecture

Maltraitance

Le faux et usage de faux

Maltraitance animale

Délit pénal et ses conséquences

Délits de nature sexuelle

Délits de violence

Délits d’atteinte aux libertés fondamentales

Délits en rapport avec la famille

Définition de la tentative

Syndrome du bébé secoué

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION