Accusations mensongères, quelles défenses ? : En présence d’accusations mensongères, deux infractions pénales s’avèrent prédisposéesd’être constituées : la diffamation (I), etla dénonciation calomnieuse (II I).  —  La diffamation  (Accusations mensongères, quelles défenses ?) Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, l’infractionde diffamation est caractérisée en présence de […]

Abus de confiance et bus de faiblesse : I).  —  Abus de confiance et abus de faiblesse L’abus de confiance et l’abus de faiblesse apparaissent des délits respectivement sanctionnés par le Codepénal aux articles 314-1 à 314-4 et aux articles 223-15-2 à 223-15-4. Leurs terminologies peuvent prêter à confusion et donnent une fausse impression de […]

Le procès pénal : Le procès pénal s’avère une instance où l’on débat et juge une personne accusée d’avoir commis uneinfraction pénale. Différents tribunaux existent qui présentent tous, des compétences distinctes : 1).  —  Le tribunal correctionnel est qualifié pour juger les délits. Le procès peut se dérouler dans le cadre de la comparution immédiate. […]

Pourquoi faire du droit pénal ? Pourquoi faire du droit pénal ? est une question fréquemment posé aux pénalistes qui pensent  à ce qu’elleimplique réellement : le rapport entre individu et la société et l’objectif à atteindre, respect de l’ordre publicet protection de la société. Ainsi, s’ouvrent plusieurs domaines de spécialisation pour le métier d’avocat : […]

Le vol familial : Selon l’article 311-1 du Code pénal « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Le vol consiste pour un individu à s’emparer d’une chose sans le consentement de son propriétaire. Ainsi,  donc à son insu, en sachant parfaitement que cette chose appartient à quelqu’un d’autre. Selon l’article […]

Coups et blessures : Les infractions de violences telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visentà réprimer aussi bien les coups et blessures. Comme pour toute infraction, la répression (III) des violences physiques implique la réunion d’unélément matériel (I) et d’un élément moral (II). I).  —  L’élément matériel des violences physiques […]

Témoignage : Sous l’ancien régime le témoignage était considéré comme une demi-preuve contrairement à l’aveu , la probatio probatissima., on devait ainsi réunir deux témoignages concordants pour constituer unepreuve entière. De nos jours, le témoignage se trouve concurrencé par la preuve scientifique. Les tests ADN, « témoins muets », s’avèrent estimés comme plus fiables face à un […]

Femmes battues et menacées : D’après les études de l’observatoire national des violences faites aux femmes, en 2018, 121  ont été tuéespar leurs partenaires ou ex-partenaires. Bien que des hommes subissent également des violences etmenaces, les femmes représentant toutefois 81 % des décès au sein du couple. Parmi les femmes victimes de violences physiques, 18 % seulement […]