La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal La notion de légitime défense est un conception incontournable du droit pénalfrançaise, elle fait partie des causes objectives, des faits justificatifs, permettantd’atténuer la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction. Celle qui intéressera davantage ici sera la légitime défense des personnes, quiexiste en parallèle de la […]

L’appréhension de la transmission volontaire du VIH par le pénal : Vous avez une relation sexuelle non protégée avec un individu qui se gardede vous dire qu’il est atteint du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Une fois le rapport sexuel terminé, votre partenaire vous informe qu’il est frappé du VIH, et qu’il ne vous l’a […]

La circonstance aggravante de LGBTQIA+phobie Le terme « LGBBTQIA+ » est un acronyme désignant une communauté de personnes, comprenant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexs et asexuelles. Auparavant la LGBTQIA+phobie ne constituait pas un délit, il en résultaitque les infractions commises pour un motif homophobe ou transphobe étaient sanctionnées de la mêmemanière que les infractions […]

Le doxing : infraction obstacle, éléments constitutifs et peineLe développement d’Internet et des nouveaux moyens de communication a fait émerger de nombreuses problématiques. L’expansion des réseaux sociaux, en rendant plus accessible l’interactionsociale, a non seulement facilité la commission de certaines infractions, mais aussi la commission d’actes malveillants ; ces derniers n’étant pasencore spécialement incriminés. Prenez le […]

L’usurpation de fonctions : un délit majeur en droit pénal  L’usurpation de fonctions constitue un délit qui consiste à se prévaloirindûment d’un titre, d’une qualité ou d’une fonction. Ce comportement est réprimé par la loi pénale en raison de ses conséquencespotentiellement graves sur l’ordre public et la confiance des citoyens enversles institutions et les professions réglementées. […]

Les guets-apens homophobes en vue de la commission d’une infraction De nos jours, les guets-apens homophobes dans l’intention de commettre des infractions (violences volontaires, vol et extorsion) se multiplient, notamment par le biais des applications de rencontre, des réseaux sociaux, d’internet et la sanction de ces infractions, variant en fonction de la naturede l’infraction commise, est […]

La peine privative de liberté : définition, encadrement, prison « La peine privative de liberté est de toutes les peines, celle qui a donné lieu au plus grand nombre de textes, de propositions, d’espoirs, de désillusions. » Nous précise Pierrette Poncela dans Droit de la peine au sujet de cette peine privative de liberté si bien connue. […]

L’évolution du principe d’individualisation de la peine Le principe d’individualisation de la peine a connu une évolution lente, maisconstante au XXe au début XXIe siècle. Décliné tantôt au stade du prononcé de la peine et tantôt au stade deson exécution, il est devenu un principe incontournable de la déterminationde la peine. (L’évolution du principe d’individualisation de […]