Les entraves à l’exercice de la justice : L’atteinte à l’action de justice comprendles entraves à la saisine de la justice, les entraves à l’exercice de la justice et enfin les entraves à l’autorité de la justice. Cet article a pour but de déterminer les entraves à l’exercice de la justice. La répression de cette […]

Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle confère l’étude ci-dessous détaillée. L’homosexualité a longtemps été considérée comme une maladie mentale. Afin de la traiter, des thérapies de conversion étaient mises en place. Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, aussi appelées « thérapie de conversion », sont nées aux États-Unis durant le XXe siècle. […]

Le délit de faciès : définition, contrôle policier, répression : I).  —  Qu’est-ce que le délit de faciès ? (Le délit de faciès : définition, contrôle policier, répression) Le délit de faciès consiste à juger une personne en raison de son physique ou de son apparence. Aussi appelé profilage racial, il fait souvent référence aux contrôles […]

le négationnisme : contexte historique, définition, répression. I).  —  Contexte historique (le négationnisme : contexte historique, définition, répression) Historiquement, le texte visait uniquement le fait de nier ou de remettre en causel’existence du génocide touchant la communauté juive lors de la Seconde Guerre mondiale, en minimisant la réalité ou l’ampleur de ce qu’ils ont vécu. […]

   Les fraudes dans le sport L’exercice du sport doit se faire dans le respect de la législation. La loi ne s’efface pas avant la pratique du sport. Le droit pénal a une place importante dans le sport, notamment afin de lutter contrela fraude. Plusieurs types de fraudes peuvent avoir lieu au sein du milieu […]

Affaires pénales au cabinet Aci : I).  —  Affaires pénales au cabinet Aci (Affaires pénales au cabinet Aci) Le cabinet Aci situé au 55 rue de Turbigo à Paris traite toutes affaires relatives au droit pénal. Toutes les infractions sontacceptées et généralement bien traitées. Qu’il s’agit de crimes (meurtres, assassinat, viol, stupéfiants, terrorisme, etc.) délits divers (escroquerie, recel, abus de […]

L’infraction de viol sur mineur : Viol sur mineur I).  —  Qu’est-ce que le viol ? (L’infraction de viol sur mineur) L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autruiou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, […]

Le viol aggravé : I).  —  La définition du viol aggravé (Le viol aggravé) Selon l’article 222-23, le viol est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle. Il peut se retrouver aggravé selon les circonstances de commission du crime expressémentprévues par le code pénal.      A).  —  Les éléments constitutifs du viol aggravé           a).  […]