Violences éducatives ordinaires : quelles infractions pénales ? Les infractions liées aux violences éducatives ordinaires Introduction Longtemps tolérées dans les rapports familiaux, les violences éducatives ordinaires (VEO) font aujourd’hui l’objet d’un regard critique, tant de la société civile que du droit. Tapoter la main d’un enfant, le gifler pour le punir, le rabaisser verbalement […]

Les grands principes de la justice : fondements et enjeuxLes grands principes de la justice : fondements, garanties et enjeux contemporains Introduction La justice constitue l’un des piliers essentiels de la vie en société. Elle incarne à la fois une valeur morale, une exigence philosophique et un ensemble de mécanismes juridiques destinés à préserver l’ordre […]

Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique  Le délaissement de mineur ou de la personne vulnérable Introduction Le droit pénal de la famille consacre une protection particulière aux individus en situation de fragilité, notamment les mineurs et les personnes vulnérables, exposés à des risquesmajeurs lorsqu’ils sont privés de soins, d’abri ou de protection. […]

Infractions en séparation conflictuelle : droits et défenseInfractions en séparation conflictuelle : défense du parent poursuivi, droits du parent victime, impact sur l’enfant – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les séparations conjugales, qu’elles soient issues d’un divorce ou d’une rupture hors mariage, sont parfois marquées par des tensions si vives qu’elles engendrent des […]

Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Introduction La maltraitance des enfants constitue l’une des infractions les plus graves en droit pénal de la famille. Elle recouvre des violences physiques, psychologiques, sexuelles, desnégligences graves ou encore des atteintes à la dignité et au développement […]

Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions Introduction L’autorité parentale, définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, peut faire l’objet de violations graves, constitutives d’infractions pénales. Ces atteintes concernent autant les comportements de certains parents que l’inexécution de décisions judiciaires ou la manipulation de l’enfant […]

Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal, preuves, sanctions et recours Introduction Le harcèlement conjugal et intrafamilial constitue aujourd’hui l’un des volets les plus préoccupants des violences intrafamiliales. Insidieux, durable, et souvent invisible, ce typede comportement vise à affaiblir, contrôler, humilier ou isoler une personne au […]

Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiquesAgressions physiques et psychologiques sur conjoint ou ex-conjoint : cadre pénal, preuves, sanctions et accompagnement Introduction Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales ou économiques, représentent un enjeu majeur de santé publique, mais surtout une infraction pénale grave dès lors qu’elles portent atteinte à l’intégrité d’un conjoint […]