Acquittement ou relaxe en matière d’infractions sexuellesAcquittement ou relaxe dans les affaires d’infractions sexuelles : portée juridique, effets psychologiques et enjeux sociauxL’acquittement (en matière criminelle) et la relaxe (en matière délictuelle) sont les expressions les plus fortes du principe de présomption d’innocence : aucune preuve suffisante n’a permis d’établir la culpabilité. Pourtant, dans les affaires […]

Prescription des infractions sexuelles : inceste et délaisPrescription des infractions sexuelles : inceste, violences répétées et révélations différéesLa prescription pénale détermine le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie, même si elle est avérée. Longtemps considérée comme un principe intangible du droit, elle a été profondément assouplie en matière de violences sexuelles, […]

Réouverture des dossiers d’infractions sexuelles anciennesRéouverture des dossiers anciens en matière d’infractions sexuelles : conditions, mécanismes et stratégies procéduralesDans les affaires d’infractions sexuelles, certains dossiers réapparaissent plusieurs années après leur clôture, à la faveur de nouvelles plaintes, révélations publiques, enquêtes journalistiques ou aveux tardifs. Ces réouvertures ne sont ni automatiques, ni illimitées, mais encadrées juridiquement, […]

Violences sexuelles au travail : qualification et réponseViolences sexuelles dans le cadre professionnel : qualification, responsabilité et réponse judiciaireLes violences sexuelles en milieu professionnel touchent tous les secteurs : enseignement, sport, soins médicaux, animation, entreprisesprivées, fonctions publiques… Elles posent des questions spécifiques : abus de pouvoir, hiérarchie, silence institutionnel, défaut de signalement, et souvent répétition […]

L’anonymisation dans les procédures pénales pour infractionsL’anonymisation dans les procédures pénales pour infractions sexuelles : cadre légal, usages et enjeuxLes procédures judiciaires en matière de viol, d’agression sexuelle, d’inceste ou de harcèlement sexuel sont extrêmement sensibles. Les personnes impliquées, qu’elles soient victimes ou mis en cause, peuvent subir des répercussions sociales, professionnelles, psychologiques majeures en […]

Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justiceLa médiatisation des affaires sexuelles : libertés, risques et équilibres procédurauxLes affaires de violences sexuelles, de harcèlement ou d’inceste font désormais souvent l’objet d’une forte médiatisation. Reportages, documentaires, tribunes, réseaux sociaux, podcasts ou mouvements collectifs (comme #MeToo, #BalanceTonPorc ou #DoublePeine) participent à une libération de la parole, […]

Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clésLa justice restaurative dans les affaires d’infractions sexuelles : principes, dispositifs et enjeuxFace à la complexité humaine des affaires de violences sexuelles, où ni la sanction ni l’acquittement ne suffisent toujours à apaiser, la justice restaurative apparaît comme un troisième espace, fondé non sur la peine, mais sur […]

Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recoursLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : motifs, conséquences et recoursDans les affaires de violences sexuelles (viol, agression, harcèlement, corruption, etc.), le classement sans suite est une décision fréquentemais souvent mal comprise. Elle intervient après le dépôt de plainte et signifie que le […]