Violences sexuelles au travail : qualification et réponseViolences sexuelles dans le cadre professionnel : qualification, responsabilité et réponse judiciaireLes violences sexuelles en milieu professionnel touchent tous les secteurs : enseignement, sport, soins médicaux, animation, entreprisesprivées, fonctions publiques… Elles posent des questions spécifiques : abus de pouvoir, hiérarchie, silence institutionnel, défaut de signalement, et souvent répétition […]

L’anonymisation dans les procédures pénales pour infractionsL’anonymisation dans les procédures pénales pour infractions sexuelles : cadre légal, usages et enjeuxLes procédures judiciaires en matière de viol, d’agression sexuelle, d’inceste ou de harcèlement sexuel sont extrêmement sensibles. Les personnes impliquées, qu’elles soient victimes ou mis en cause, peuvent subir des répercussions sociales, professionnelles, psychologiques majeures en […]

Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justiceLa médiatisation des affaires sexuelles : libertés, risques et équilibres procédurauxLes affaires de violences sexuelles, de harcèlement ou d’inceste font désormais souvent l’objet d’une forte médiatisation. Reportages, documentaires, tribunes, réseaux sociaux, podcasts ou mouvements collectifs (comme #MeToo, #BalanceTonPorc ou #DoublePeine) participent à une libération de la parole, […]

Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clésLa justice restaurative dans les affaires d’infractions sexuelles : principes, dispositifs et enjeuxFace à la complexité humaine des affaires de violences sexuelles, où ni la sanction ni l’acquittement ne suffisent toujours à apaiser, la justice restaurative apparaît comme un troisième espace, fondé non sur la peine, mais sur […]

Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recoursLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : motifs, conséquences et recoursDans les affaires de violences sexuelles (viol, agression, harcèlement, corruption, etc.), le classement sans suite est une décision fréquentemais souvent mal comprise. Elle intervient après le dépôt de plainte et signifie que le […]

Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur chargeémotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste […]

Infractions sexuelles au travail : qualification et procéduresLes infractions sexuelles en milieu professionnel : qualification, responsabilité et procéduresLes infractions sexuelles commises en milieu professionnel sont devenues un sujet majeur à l’intersection du droit pénal et du droit du travail. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, ou plus rarement de viol, les comportements àconnotation sexuelle […]

La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuelLa parole de la victime d’infractions sexuelles occupe une place particulière dans le procès pénal. Dans ce contentieux, où les preuves matérielles sont rares, les faits anciens et les actes souvent commis sans témoin, le témoignage de la victime devient parfois le principal, […]