Meurtre et assassinat : avocat pénaliste, défense et enjeux légauxLe meurtre et l’assassinat (Droit pénal spécial – Infractions contre la vie) I).  —  Définition générale et place en droit pénal Les infractions contre la vie constituent les atteintes les plus graves sanctionnées par le droit pénal. Le meurtre et l’assassinat se distinguent par la présence […]

1).Infractions sexuelles : avocat pénaliste, défense et poursuitesInfractions sexuelles (Viol, agression sexuelle, atteintes sexuelles sur mineurs) I).  —  Définition générale et portée (Infractions sexuelles : avocat pénaliste, défense et poursuites) Les infractions sexuelles constituent une catégorie à part entière du droit pénal spécial, en ce qu’elles touchent à l’intimité, à l’intégritéphysique et psychique, ainsi qu’à […]

Atteintes aux biens : vol et variantes, poursuites et solutionsAtteintes aux biens : vol et variantes (Vol, vol aggravé, vol en réunion, vol avec arme) I). Définition générale (Atteintes aux biens : vol et variantes, poursuites et solutions) Le vol constitue l’infraction de base des atteintes aux biens. Il consiste à s’approprier la chose d’autrui […]

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les violences conjugales constituent aujourd’hui l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies dans les juridictions pénales françaises. Elles traduisent une réalité socialedouloureuse, souvent silencieuse, où le lien affectif devient le vecteur de la souffrance et du contrôle. […]

L’inceste en droit pénal : interdits, sanctions et accompagnement Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction L’inceste, longtemps relégué à la sphère privée ou cantonné à une interdiction morale, fait désormais l’objet d’un encadrement pénal spécifique en droit français. Le législateur aprogressivement affirmé la nécessité de reconnaître la gravité de cette infraction, non […]

Stratégie de défense de l’auteur présumé en droit pénalStratégie de défense de l’auteur présumé Introduction Toute personne poursuivie pour une infraction pénale bénéficie, en droit, de la présomption d’innocence, principe fondamental de l’État de droit. Dès le stade de l’enquête, lastratégie de défense de l’auteur présumé devient un enjeu central, tant pour garantir ses droits […]

Défense de la victime et constitution de partie civile Introduction Longtemps cantonnée à un rôle passif dans la procédure pénale, la victime est aujourd’hui reconnue comme un véritable acteur du procès, doté de droits spécifiques et de leviersprocéduraux efficaces. La possibilité de se constituer partie civile constitue, à ce titre, un droit fondamental qui permet […]

La responsabilité pénale des personnes morales en FranceLa responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant […]