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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"mineur" (Page 109)
16 juillet
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Collant

Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000

posté par Maître
dans Droit pénal

Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000 : I).  --  L’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000  (Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000)      A).  --  À partir des années 70 et 80, la constitutionnalisation du droit pénal s’est traduite par la consécration de principes directeurs du droit pénal et de la procédure pénale par le Conseil constitutionnel. Ayant consacré la plupart de ces principes, il est maintenant chargé de les appliquer aux lois qui lui sont déférées, si bien que la constitutionnalisation du droit pénal s’exprime, davantage au travers de leur interprétation, de l’orientation qu’il donne,...

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16 juillet
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Collant

La notion de constitutionnalisation

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La notion de constitutionnalisation : La notion de constitutionnalisation renvoie à la réforme suivante. I).  --  La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974[1] (La notion de constitutionnalisation) qui est, en partie, à l’origine du phénomène de constitutionnalisation puisqu’elle a élargi la saisine du Conseil à soixante députés et soixante sénateurs alors qu’en 1958, seul le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat en avaient la possibilité. Comme les réformes en matière pénale suscitent souvent de vives critiques de la part de l’opposition, il est rare que les parlementaires n’usent pas de cette faculté...

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16 juillet
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Collant

Problématique des réserves d’interprétation

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Problématique des réserves d'interprétation : I).  --  En effet, le Conseil constitutionnel peut annuler une disposition qui lui semblerait inconstitutionnelle (Problématique des réserves d'interprétation) ou bien émettre des réserves d’interprétation. Plus originale que la précédente, cette technique S'avère consacrée par la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981. Elle permet aux juges constitutionnels d’interpréter, voire de «  réécrire » la loi dans un sens conforme à la Constitution. Ainsi, en « façonnant » la loi, ils participent à sa construction. Particulièrement utiles puisqu’elles évitent qu’une loi se voit renvoyée devant le législateur. Les réserves d’interprétation n’en paraissent pas moins contestables. Dans la mesure où les juges constitutionnels se...

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16 juillet
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Collant

Typologie des différents principes constitutionnels

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  --  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L'augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée à la constitutionnalisation du droit pénal. D’ailleurs, elle a largement débordé le cadre de la loi pénale, pour s’attacher aux peines qu’elle prévoit. II).  --  En effet, les normes relatives aux peines et sanctions ayant le caractère de punition sont, en principe, les seules soumises au principe de...

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16 juillet
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L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 au cours de laquelle il reconnut une valeur I).  --  constitutionnelle à des principes tels que (Influence décision Sécurité et Liberté)      1).  --  la précision[1] des incriminations,      2).  --  la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,      3).  --  la présomption d’innocence[3]      4).  --  ou la proportionnalité des peines[4].      5).  --  Le principe de légalité des délits et des peines...

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16 juillet
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La constitutionnalisation du droit pénal historique

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La constitutionnalisation du droit pénal historique La constitutionnalisation du droit pénal historique est  étudiée ci-dessous : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I).  --  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) Au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de...

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16 juillet
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Collant

Sommaire introduction de la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981

posté par Maître

Sommaire introduction Sécurité et liberté : Sommaire introduction Sécurité et liberté précise les sept chapitres du mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal suivants traités séparément et auxquels il faut se reporter. I).  --  Énumération des chapitres (Sommaire introduction Sécurité et liberté) 1).  --   Historique 2).  --   L'influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 3).  --  Typologie des différents principes constitutionnels 4).  --  La problématique des réserves d'interprétation   (Sommaire introduction Sécurité et liberté) 5).  --  La notion de constitutionnalisation 6).  --  La Constitution et les autres textes internationaux 7).  --  L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel II).  -- ...

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15 juillet
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L’examen médico-psychologique et social

posté par Maître

L'examen médico-psychologique et social : Méthodes scientifiques examen médico-psychologique I).  --  Méthodes scientifiques : l'examen médico- psychologique et social (L'examen médico-psychologique et social) Les méthodes* fondamentales et complémentaires de l’examen médico-psychologique et social tel le test caractériologique, la description de son milieu familial, faite par le sujet lui-même, bien que fournissant des indications à son insu ne sont pas des intrusions dans son « intimité ». Ces méthodes* sont conçues en vue d’apprécier surtout l’inadaptation sociale du sujet, c'est-à-dire les variables de sa personnalité criminelle. (Méthodes scientifiques examen médico-psychologique) Mais, il est des cas difficiles où cette recherche doit être entreprise à partir des méthodes* existantes qui s’efforcent de découvrir l’intimité profonde du sujet. II). ...

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15 juillet
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Collant

Examens sociologiques

posté par Maître
dans Science criminelle

Examens sociologiques I).  --  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétée par un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’une équipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniques scientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer son histoire racontée. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le sujet. Celui-ci se rencontre soit dans un groupe, soit...

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15 juillet
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Les examens complémentaires

posté par Maître
dans Pénal

Les examens complémentaires Les examens complémentaires voir ci-dessous l'étude succinct de chaque article. 1).  --  Les examens biologiques.   (Les examens complémentaires) 2).  --  Les examens d’ordre cytogénétique 3).  --  Les examens sociologiques.  (Les examens complémentaires) Contacter un avocat (Les examens complémentaires) Pour votre défense a avocat de la partie civile avocat d'accusation avocat d'assises (Les examens complémentaires) à quoi sert l'avocat de la partie civile avocat de la défense accusation avocat de la défense connu À rôle avocats de la défense avocat de la défense pénale avocat de la défense plaidoirie absence avocat audience avocat connu avocat-conseil arbitrage audience avocat préjudice dommage perte d'exploitation avocat de confiance avocat de défense attaquer un avocat en justice avocat au tribunal avocat commis d'office audience au rôle avocat de...

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