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Infractions douanières : sanctions, enjeux et défense pénaleInfractions douanières : sanctions, enjeux et défense pénale. Le Cabinet ACI intervient en cas de contrebande, fausse déclaration, saisie, CRPC. Les infractions douanières : panorama complet et défense par le Cabinet ACI Introduction Les infractions douanières constituent un ensemble de comportements illicites portant atteinte aux règles d’importation, d’exportation, […]

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