EModèle de plainte pour recel – Cabinet ACI, avocats à Pari Modèle de plainte pour recel par le Cabinet ACI à Paris Introduction : le recel, une infraction pénale insidieuse Le recel constitue une infraction pénale à part entière. Il ne s’agit pas simplement de profiter involontairement d’un bien provenant d’un vol ou d’une fraude, mais bien de dissimulation consciente ou d’usage en connaissance de cause d’un bien issu d’un crime ou d’un délit. L’article 321-1 du Code pénal le qualifie expressément, sanctionnant toute personne ayant sciemment tiré avantage d’un objet ou d’un droit obtenu de manière illicite. Dans un … Lire la suite de Modèle de plainte pour recel par le Cabinet ACI à Paris