D) L'impartialité du juge d'instruction

 

Le juge d’instruction instruit « à charge et à décharge ». Les devoirs de l’instruction décrits par François Duverger en 1862 illustrent la fonction du magistrat instructeur « Dégagé de toute préoccupation autre que celle de parvenir à la manifestation de la vérité, soigneux de ne pas compromettre ni la vindicte publique ni le sort des prévenus, il relèvera avec une sollicitude égale les armes de l’accusation et les instruments de la défense ; en un mot, faisant ses premiers devoirs de l’impartialité et de l’amour de la justice, il instruira scrupuleusement à charge et à décharge ».

Une critique consiste à relever la partialité de la partie civile et le danger qu’il peut y avoir à reconnaître à la victime la qualité de partie au procès.

Certains avancent que la partie civile est la mieux à même de rendre compte de l’infraction qu’elle a subie. Cela est contestable : En effet, la victime n’est précisément pas un témoin objectif, plus encore elle peut gêner le déroulement normal du procès et finalement on peut penser que l’instruction que nous étudions puis le jugement de la personne ne pourraient être véritablement serein que dans l’hypothèse où les magistrats seraient « déchargés » de la présence de la victime.

Ainsi, le juge ne doit pas face à la victime perdre son sens critique.

La victime peut avoir une « influence voilée » sur le procès pénal et notamment la phase de l’instruction : Sa simple présence ou attitude pèse sur les décisions des différents intervenants de la procédure.

Au stade de l’instruction la simple présence de la victime peut avoir une incidence sur la qualification retenue contre l’infracteur. La qualification consiste à « rechercher une totale correspondance entre les comportements poursuivis et les prévisions de la loi »[1]. En pratique, il arrive au parquet de correctionnaliser, le plus souvent cela est fait dans une volonté d’indulgence, le principe d’une action sur la véritable qualification n’étant pas jugé opportun, considéré comme trop sévère ou au-delè des besoins de la répressions propres à l’espèce. Aujourd’hui il semble que la procédure de correctionnalisation ne s’effectue plus seulement en faveur de la personne poursuivie mais également en faveur de la victime pour qui l’audience correctionnelle est plus supportable, moins solennelle.

La loi du 9 mars 2004 permet à la victime en désaccord de former appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (article 186-3 CPP).

Par conséquent, la présence de la victime en tant que partie civile a de réelle influence sur la procédure pénale et les grands principes du procès pénal.

Cependant, n’oublions pas que la victime ayant décidé d’agir en justice doit bénéficier d’une prise en charge de qualité. Elle ne doit pas subir de victimisation secondaire.

 


[1] MAYAUD Yves

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