Mémoires

Mémoires :

La place de la victime partie civile au stade de l’instruction :

Toute victime d’infraction n’est pas partie au procès pénal.
Nous rappelons que notre étude est limitée à la procédure d’instruction et que c’est donc volontairement que nous en exclurons la situation de la victime dans les procédure alternatives.

La victime acquiert le statut de partie au procès pénal en se constituant partie civile. La constitution de partie civile constitue donc un choix pour la victime. La victime qui renonce à la constitution de partie civile est alors simple spectateur du procès qui se déroule hors d’elle […] Lire la suite 

La constitutionnalisation du droit pénal :

La constitutionnalisation du droit pénal historique :
En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique)
au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question […] Lire la suite 

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage :

L’escroquerie en bande organisée à amener les pouvoirs publics à renforcer la lutte.

L’assurance chômage a servi 28 milliards d’euros en 2005.
Ainsi, s’il y a toujours des personnes, une minorité, qui pratiquent «la petite arnaque», le phénomène se modifie avec des escroqueries beaucoup plus organisées et extrêmement sophistiquées.
Les moyens utilisés sont conséquents : fausse imprimerie et établissement de faux papiers.
Dominique Tian, député UMP, estime que les fraudes collectives représentent sur trois ans 80 millions d’euros. Le 10 octobre 2007, la première affaire de fraudes en réseau visant les Assedic et l’assurance-maladie a été jugée, onze ans après son démarrage. […] Lire la suite 
La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile
Les présomptions de culpabilités en droit pénal:

 La présomption d’innocence comme règle de preuve :

Publications & Memoires

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