L’outrage en droit pénal

L’outrage :

Premièrement, les éléments constitutifs                             (L’outrage)

L’élément matériel                                                                                                          (L’outrage)

Fait matériel de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect du à la victime. L’outrage peut se réaliser par :

  • D’abord, paroles,
  • Ou bien, par gestes,
  • Également, les menaces,
  • Aussi, écrits ou images de toute nature non rendus publics (si rendus publics = loi de 1881 = lien a faire sur le site avec le droit de la diffamation et de l’injure),
  • envoi d’objets.

La qualité de la victime :

  • Les magistrats, juré ou toute personne siégeant dans une formation juridique
  • Personne dépositaire de l’autorité publique
  • Personne chargée d’une mission de service publique
  • Agent d’un réseau de transport public de voyageurs

L’outrage :

  • Outrage adressé directement au représentant de l’autorité ou destiné à lui être transmis.
  • Outrage adressé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la mission du représentant de l’autorité.
    • Même en raison de la fonction passée
    • Même pour huissier faisant constat à la requête d’un particulier
    • Si l’outrage est proféré à l’occasion de l’exercice de la profession, les propos doivent se rapporter à la fonction ou à la qualité de la personne.

L’élément moral

intention coupable :
elle peut résulter des termes utilisés, mais en cas d’erreur sur la qualité de la victime, l’infraction disparaît.
L’outrage reste punissable même s’il est proféré à l’occasion d’une procédure dont on conteste la régularité.

Deuxièmement, les peines                                                                 (L’outrage)

Les magistrats, juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle :
1 an et 15.000 euros. Si l’outrage a lieu à l’audience, la peine est de 2 ans de prison et de 30.000 euros.
Personne dépositaire de l’autorité publique :
6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende, mais la peine est portée à un an d’emprisonnement et à 15.000 euros si l’outrage est commis en réunion.
Personne chargée d’une mission de service public :
7500 euros d’amende. La peine est de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende si l’outrage est commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou à l’occasion de l’entrée / sortie des élèves au abords d’un tel établissement. Enfin la peine est d’un an d’emprisonnement et de 7500 euros s’il est commis en réunion.
Agent d’un réseau de transport public de voyageurs :
6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende, mais la peine est portée à un an d’emprisonnement et à 15.000 euros si l’outrage est commis en réunion.

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