Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail : Regroupe un grand nombre d’infractions de droit pénal du travail, traitées de façon détaillée dans le site auquel on vous renvoie.
- Le harcèlement
- Les discriminations
- Entrave aux institutions représentatives du personnel
- Entrave à la liberté du travail
- Le travail dissimulé
- L’emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère
- Le marchandage
- Le prêt illicite de main d’œuvre
- La fraude aux revenus de remplacement
- Le cumul d’emploi
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Avocat infraction droit pénal travail
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
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En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail)
En second lieu, Droit pénal (Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail)
Tout d’abord, pénal général (Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail)
Aussi, Droit pénal fiscal (Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail)
De même, Le droit pénal douanier (Liste alphabétique des infractions droit pénal du travail)
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Principales infractions en droit pénal
Procédure pénale
