Cabinet ACI

Droit civil

Les modes de conclusion des contrats

Le mode de conclusion des contrats varie en fonction des parties qui s’engagent.

Les contrats de gré à gré ou négociés sont les contrats dont le contenu est librement déterminé par les parties comme le contrat de vente d’un véhicule d’occasion.

Les contrats d’adhésion sont les contrats dont le contenu est imposé par l’une des parties comme le contrat de transport entre la SNCF et les usagers.

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