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Droit pénal

L’élément moral

L’élément moral

L’élément moral :
Il faut que l’élément moral apparaisse avant ou au même moment que l’élément matériel.
Il faut que la personne ait voulu ou ait eu conscience de violer la loi pénale.
Cette volonté existe même dans le cas d’homicide involontaire car la personne a eu conscience de commettre un acte d’imprudence.

L’article 121-3 du code pénal

prévoit qu’il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de les commettre.
Les contraventions nécessitent l’existence d’une faute pénale ou d’un élément intentionnel.
Lorsque la personne a voulu l’acte et ses conséquences, elle commet un dol général.
Lorsqu’elle a voulu seulement l’acte sans prévoir les conséquences, elle commet une faute pénale.

On distingue donc :

Par ailleurs pour que l’élément moral soit constitué, il ne faut pas qu’il y ait une cause subjective de non imputabilité.

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