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Le pouvoir d’intervention

Le pouvoir d’intervention :

La victime partie civile bénéficie également, au même titre que le mis en examen d’un véritable pouvoir d’intervention lors de l’instruction.

Le juge d’instruction est chargé de l’information (article 49 CPP). Il mène l’enquête par l’intermédiaire de commission rogatoire et dirige, de la sorte les officiers et agents de police judiciaire. Il a pour fonction d’instruire à charge et à décharge. Afin de parvenir à la manifestation de la vérité, il dispose de pouvoirs abondants : des pouvoirs de recherche et des pouvoirs juridictionnels. La partie civile participe activement à l’instruction. Elle peut demander des investigations (1), influencer le temps de l’instruction (2) et effectuer des recours (3) :

 

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple

 

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En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le pouvoir d’intervention)

En second lieu, Droit pénal (Le pouvoir d’intervention)

Tout d’abord, pénal général (Le pouvoir d’intervention)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Le pouvoir d’intervention)

Puis, pénal des affaires  (Le pouvoir d’intervention)

 

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