9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Le juge compétent

Le juge compétent dommages et intérêts :

I). Premièrement, si les dommages et intérêts demandés n’excèdent pas 4 000 euros :

-alors, vous devez vous adresser au juge de proximité,

– l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais peut être utile afin d’éviter de vous retrouver face à un adversaire défendu par un

professionnel du droit.

II). Deuxièmement, De 4 000 euros jusqu’à 10 000 euros :

– c’est le tribunal d’instance qui est compétent,

– l’intervention d’un avocat n’est pas imposée, mais elle est fortement conseillée.

III). Enfin, au dessus de 10 000 euros :

– il faut vous adresser au tribunal de grande instance,

– la présence d’un avocat à vos côtés est obligatoire.

Contactez un avocat   (Le juge compétent dommages et intérêts)

Pour votre défense : 

à titre de dommages et intérêts

allocation de dommages et intérêts

avocat Aci

avocat dommage corporel en France

délai pour payer les dommages et intérêts

avocat dommages corporels paris

avocat reconnu

droit pénal spécial

avocat spécialisé dommage et intérêt

allocation de dommages et intérêts

avocat spécialisé dommages corporels

avocat spécialiste indemnisation

calcul dommages et intérêts harcèlement moral

comment évaluer dommages et intérêts

définition de dommages et intérêts

délai de paiement dommages et intérêts

avocat dommage et intérêt

avocat dommages corporels                                                    d’abord, (Le juge compétent dommages et intérêts)

délai de prescription dommages et intérêts

délai dommages et intérêts

avocat accident

avocat accident circulation

délai paiement dommages et intérêts

délai paiement dommages et intérêts prud’hommes

droit pénal spécialisé

délai pour payer des dommages et intérêts

délai pour payer dommages et intérêts

droit pénal des affaires paris

droit pénal paris

délai pour réclamer des dommages et intérêts

cabinet pénalistes paris

droit pénal des affaires

délai pour récupérer dommages et intérêts

délai versement dommages et intérêts

cabinet pénaliste

cabinet pénaliste paris                                                                               puis, (Le juge compétent dommages et intérêts)

demande de dommages et intérêts

demande de dommages et intérêts po

Pour préjudice moral

demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

cabinet paris pénal

cabinet pénal

dommage et intérêt droit d’auteur

dommage et intérêts en droit

droit pénal spécialisé paris

meilleur avocat

meilleur avocat au pénal

dommages et intérêts article

meilleur avocat en droit pénal

meilleur avocat pénal

cabinet d’avocat paris pénal

meilleur avocat pénaliste

meilleur avocat spécialisé

dommages et intérêts avocat

meilleur avocat spécialisé droit pénal

meilleur avocat spécialisé droit pénal paris

dommages et intérêts à payer

dommages et intérêts abandon de poste

cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal paris

cabinet droit pénal paris                                                                           ensuite, (Le juge compétent dommages et intérêts)

dommages et intérêts accident de la route

cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal

cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal paris

dommages et intérêts article 700

dommages et intérêts au pénal

cabinet d’avocats paris

cabinet d’avocats pénalistes paris

dommages et intérêts au titre de l’article 700

cabinet d’avocat paris pénaliste

cabinet d’avocat spécialisé en droit pénal paris

dommages et intérêts barème

dommages et intérêts brut ou net

cabinet d’avocat paris droit pénal

dommages et intérêts civil ou pénal

dommages et intérêts code civil

cabinet d’avocat droit pénal paris

cabinet d’avocat paris

dommages et intérêts contre un avocat

dommages et intérêts contrefaçon
cabinet d’avocat droit pénal
cabinet d’avocat droit pénal des affaires paris
dommages et intérêts définition
dommages et intérêts définition juridique                                           également, (Le juge compétent dommages et intérêts)
cabinet d’avocat droit pénal
cabinet d’avocat droit pénal des affaires paris
dommages et intérêts diffamation
dommages et intérêts discrimination
cabinet d’avocat droit pénal
cabinet d’avocat droit pénal des affaires paris
dommages et intérêts dol
dommages et intérêts droit à l’image
cabinet avocat spécialiste pénal
cabinet avocat spécialiste pénal paris
dommages et intérêts droit administratif
dommages et intérêts droit civil
cabinet avocat spécialiste droit pénal

cabinet avocat spécialiste droit pénal paris

dommages et intérêts droit du travail
dommages et intérêts droit pénal
cabinet avocat spécialisé pénal                                                           aussi, (Le juge compétent dommages et intérêts)
cabinet avocat spécialisé pénal paris
dommages et intérêts en droit administratif
dommages et intérêts en droit français
cabinet avocat spécialisé droit pénal
cabinet avocat spécialisé droit pénal paris
dommages et intérêts et délai de carence
dommages et intérêts faute inexcusable
cabinet avocat pénaliste
cabinet avocat pénaliste paris
dommages et intérêts fondement
dommages et intérêts France
cabinet paris droit pénal                                                                    mais, (Le juge compétent dommages et intérêts)
dommages et intérêts harcèlement

dommages et intérêts harcèlement moral

cabinet avocat droit pénal
cabinet avocat paris droit pénal
dommages et intérêts harcèlement moral au travail
dommages et intérêts harcèlement moral régime social
avocats spécialistes en droit pénal
avocats spécialistes en droit pénal paris
dommages et intérêts harcèlement téléphonique
dommages et intérêts impayés
avocats pénalistes
avocats pénalistes paris
dommages et intérêts imposables                                                               de même, (Le juge compétent dommages et intérêts)
dommages et intérêts injonction de payer
avocats pénalistes
avocats pénalistes pari
dommages et intérêts juridiction
dommages et intérêts morsure chien
avocat spécialiste pénal
avocat spécialiste pénal paris

dommages et intérêts justice

dommages et intérêts mineur                                                                              également, (Le juge compétent dommages et intérêts)
avocat spécialiste droit pénal paris
avocat spécialiste paris
dommages et intérêts non-paiement pension alimentaire
dommages et intérêts nuisances sonores
avocat spécialisé pénal paris
avocat spécialiste droit pénal
dommages et intérêts obtenir
dommages et intérêts origine
avocat spécialisé en droit pénal des affaires Paris
avocat spécialisé pénal
dommages et intérêts pénal
dommages et intérêts pour abus de droit
avocat spécialisé droit pénal paris
avocat spécialisé en droit pénal des affaires
dommages et intérêts pour atteinte à la réputation
dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée
avocat spécialisé                                                                                                 ainsi que, (Le juge compétent dommages et intérêts)

avocat spécialisé droit pénal

dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail
dommages et intérêts pour frais d’avocat
avocat réputé pénal
avocat réputé pénal Paris
dommages et intérêts pour procédure abusive
dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage
avocat réputé droit pénal
avocat réputé droit pénal Paris
dommages et intérêts pour usurpation d’identité
dommages et intérêts préjudice
avocat pénaliste connu
avocat pénaliste paris
dommages et intérêts punitifs en droit français
avocat dommages et intérêts punitifs ordre public
dommages et intérêts quel tribunal
avocat pénaliste
avocat pénaliste à paris                                                                                          alors, (Le juge compétent dommages et intérêts)
dommages et intérêts soumis à charges sociales

dommages et intérêts suite accident de la route

avocat pénal paris
avocat pénal reconnu paris
dommages et intérêts suite cambriolage
dommages et intérêts taux légal
avocat pénal affaires
avocat pénal connu paris
dommages et intérêts travail dissimulé                                                   aussi, (Le juge compétent dommages et intérêts)
dommages et intérêts tribunal correctionnel
avocat paris pénal
avocat pénal
dommages et intérêts tribunal d’instance
dommages et intérêts usurpation d’identité
avocat droit pénaliste paris
avocat paris droit pénal
dommages et intérêts vandalisme
dommages et intérêts victime
avocat droit pénal spécial
avocat droit pénaliste                                                                  aussi bien, (Le juge compétent dommages et intérêts)

dommages et intérêts vol

dommages et intérêts vol annulé
avocat droit pénal
avocat droit pénal paris
dommages et intérêts vol de voiture
dommages-intérêts généraux
meilleur avocat spécialisé pénal
meilleur avocat spécialisé pénal paris
droit à l’image dommages et intérêts
meilleur cabinet de droit pénal
meilleur cabinet de pénalistes                                               et puis, (Le juge compétent dommages et intérêts)
paris droit pénal
meilleur cabinet de pénalistes paris
meilleur cabinet spécialisé
paris pénal

meilleur cabinet spécialisé paris

droit civil dommages et intérêts

droit dommage et intérêts

évaluation dommages et intérêts                                                                  aussi, (Le juge compétent dommages et intérêts)

honoraires avocat dommages corporels

premièrement, les dommages et intérêts en droit civil

deuxièmement, dommages et intérêts en droit du travail

troisièmement, les dommages et intérêts punitifs en droit français

puis, les dommages et intérêts punitifs en droit français dissertation

aussi, paiement de dommages et intérêts

ensuite, prescription dommages et intérêts droit du travail                              alors, (Le juge compétent dommages et intérêts)

également, quand demander des dommages et intérêts

mais aussi, quantum des dommages et intérêts

aussi, quel délai pour payer des dommages et intérêts

davantage encore, régime social des dommages et intérêts en droit du travail

alors, tribunal dommages et intérêts

à titre de dommages et intérêts

action en dommages et intérêts définition

agression dommage et intérêt

allocation de dommages et intérêts

calcul montant dommage et intérêt                                                          (Le juge compétent dommages et intérêts)

définition dommages et intérêts

demander dommage et intérêt

dommage et intérêt 1 jour Itt

dommage et intérêt 10 jours Itt

des dommages et intérêts

dommage et intérêt 21 jours Itt

dommage et intérêt 30 jours Itt

avocat spécialisé en droit pénal du travail

dommage et intérêt 4 jours Itt

dommage et intérêt 45 jours Itt

définition simple de dommages et intérêts

dommage et intérêt 6 jours Itt

dommage et intérêt accident

définition de dommages et intérêts compensatoires

dommage et intérêt accident de travail

dommage et intérêt accident de voiture

définition de dommages et intérêts

dommage et intérêt accident voiture

cabinet d’avocat spécialisé en droit pénal paris

dommage et intérêt agression

demander des dommages et intérêts

avocat spécialisé en droit pénal des affaires Paris

dédommagement et intérêt

dommage et intérêt barème

avocat spécialisé en droit pénal des affaires

dommage et intérêt braquage                                                                (Le juge compétent dommages et intérêts)

dommage et intérêt brut ou net

cabinet d’avocat paris pénaliste

cabinet d’avocats paris

dommage et intérêt bulletin de salaire

dommage et intérêt contre banque

cabinet d’avocat paris pénal

avocat spécialisé en droit pénal

dommage et intérêt écrasement ligne téléphonique

dommage et intérêt employeur

avocat spécialisé droit pénal

avocat spécialisé en droit criminel

dommage et intérêt en cas de licenciement abusif

avocat dommage et intérêt en paie

dommage et intérêt en réfère

avocat spécialisé droit pénal paris

cabinet avocat spécialiste droit pénal paris

dommage et intérêt erreur médicale

dommage et intérêt exemple

cabinet d’avocat droit pénal des affaires paris

avocat spécialisé droit pénal des affaires

dommage et intérêt faute lourde

dommage et intérêt femme battue

avocat sans procès

avocat spécialisé

dommage et intérêt fiscalité

dommage et intérêt fond de garantie

avocat réputé pénal Paris

cabinet d’avocat paris

dommage et intérêt forum

dommage et intérêt fracture du nez

avocat spécialise dans le droit pénal

dommage et intérêt garagiste

dommage et intérêt grossesse

cabinet d’avocat paris droit pénal                                                        (Le juge compétent dommages et intérêts)

avocat réputé pénal

dommage et intérêt harcèlement moral

dommage et intérêt harcèlement téléphonique

avocat réputé droit pénal

avocat réputé droit pénal Paris

dommage et intérêt heures supplémentaires

dommage et intérêt homicide involontaire

avocat procès-verbal

cabinet avocat pénaliste

dommage et intérêt hôpital

dommage et intérêt huissier

avocat spécialisé en droit pénal paris

victime dommages-intérêts

dommage et intérêt imposable

dommage et intérêt insolvable

tribunal dommages et intérêts

dommage et intérêt Itt 15 jours

dommage et intérêt Itt 5 jours

sans préjudice de tous dommages et intérêts définition

dommage et intérêt jugement

dommage et intérêt qui paye

réclamer des dommages et intérêts

dommage et intérêt jurisprudences

dommage et intérêt justice

poursuivre en dommages et intérêts définition

dommage et intérêt licenciement économique

dommage et intérêt montant

montant maximum dommage et intérêt

dommage et intérêt moratoire

dommage et intérêt nez cassé                                                                 (Le juge compétent dommages et intérêts)

montant dommages et intérêts discrimination syndicale

dommage et intérêt non-paiement salaire

dommage et intérêt non payé

montant dommage et intérêt vice caché voiture

dommage et intérêt non-respect contrat

dommage et intérêt non-respect repos hebdomadaire

montant dommages et intérêts agression

dommage et intérêt non solvable

dommage et intérêt notaire

montant dommage et intérêts divorce pour faute pour adultère

dommage et intérêt nuisance sonore

dommage et intérêt offre d’achat

montant dommages et intérêts absence de visite médicale d’embauche

dommage et intérêt ordonnance pénale

dommage et intérêt ordonnance pénale

montant dommages et intérêts clause de non concurrence

dommage et intérêt pour agression

dommage et intérêt pour préjudice moral

montant dommage et intérêt vol de voiture

dommage et intérêt pour préjudice moral montant

dommage et intérêt préjudice moral

montant dommage et intérêt rupture cdd

dommage et intérêt punitif

dommage et intérêt quel montant

verser des dommages et intérêts définition

dommage et intérêt refus de vente

montant dommage et intérêt pour attouchement sur mineur

dommage et intérêt régie du logement

dommage et intérêt rupture abusive

montant dommage et intérêt pour attouchement                                   (Le juge compétent dommages et intérêts)

dommage et intérêt rupture conventionnelle

dommage et intérêt rupture pacs

montant dommage et intérêt pour adultère

dommage et intérêt salaire impayé

dommage et intérêt tapage nocturne

montant dommage et intérêt pour accident de la route

dommage et intérêt transactionnel

dommage et intérêt travail dissimulé

montant dommage et intérêt licenciement abusif

dommage et intérêt tribunal correctionnel

dommage et intérêt trouble voisinage

montant dommage et intérêt Itt 10 jours

dommage et intérêt usurpation

dommages-intérêts positifs définition

faute de la victime dommages et intérêts

dommage et intérêt usurpation d’identité

dommage et intérêt vente immobilière

montant dommage et intérêt divorce pour faute

dommage et intérêt vice caché maison

dommage et intérêt vice caché voiture

montant dommage et intérêt dénonciation calomnieuse

dommage et intérêt victime

dommage et intérêt violence conjugale

montant dommage et intérêt pour agression

dommages et intérêts punitifs définition juridique                                        (Le juge compétent dommages et intérêts)

dommages-intérêts définition droit

montant dommage et intérêt pour diffamation

dommages et intérêts victimes

montant dommage et intérêt pour blessure involontaire

dommages et intérêts punitifs définition

montant dommage et intérêt pour coup et blessure

montant dommage et intérêt pour dénonciation calomnieuse

dommages punitifs

dommage et intérêt vol

montant dommage et intérêt agression physique

dommage intérêts

dommage et intérêts garantie

montant dommage et intérêt accident du travail

dommage intérêt

dommage intérêt préjudice moral

montant dommage et intérêt agression

dommage intérêt punitif

dommage punitif

dommages et intérêts

montant dommage et intérêt accident de la route

dommages et intérêts accident de la route

avocat dommages et intérêts agression

dommages et intérêts article

les dommages et intérêts

dommages et intérêts code civil

dommages et intérêts compensatoires

montant dommage et intérêt

dommages et intérêts compensatoires définition

dommages et intérêts compensatoires définition juridique                      (Le juge compétent dommages et intérêts)

juge dommages et intérêts

dommages et intérêts définition

dommages et intérêts définition juridique

montant des dommages et intérêts pour agression

dommages et intérêts définition simple

dommages et intérêts dol

les dommages et intérêts sont-ils imposables

dommages et intérêts homicide involontaire

dommages et intérêts les victimes

montant des dommages et intérêts

dommages et intérêts liquidés définition

dommages et intérêts moratoires définition

montant de dommages et intérêts pour harcèlement moral

dommages et intérêts moratoires définition juridique

dommages et intérêts pénal

les dommages et intérêts punitifs

dommages et intérêts pour préjudice moral

dommages et intérêts pour préjudice moral définition

montant dommage et intérêt pour faute inexcusable

dommages et intérêts punitifs

montant dommage et intérêt pour harcèlement moral au travail

montant dommage et intérêt pour menace de mort

dommages et intérêts préjudice moral                                               (Le juge compétent dommages et intérêts)

montant dommage et intérêt pour morsure de chien

montant dommage et intérêt préjudice moral

dommages et intérêts préjudice corporel

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,                                                                (Le juge compétent dommages et intérêts)

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,                                                                        (Le juge compétent dommages et intérêts)

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,                                                                      (Le juge compétent dommages et intérêts)

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,                                                                   (Le juge compétent dommages et intérêts)

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                          (Le juge compétent dommages et intérêts)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,                                                           (Le juge compétent dommages et intérêts)

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,                                                                (Le juge compétent dommages et intérêts)

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,                                                                     (Le juge compétent dommages et intérêts)

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                       (Le juge compétent dommages et intérêts)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,                                                            (Le juge compétent dommages et intérêts)

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

finalement, types de dommages et intérêts                                                                enfin, (Le juge compétent dommages et intérêts)

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’activité du cabinet Aci   (Le juge compétent dommages

et intérêts  Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Aussi, Fax : 01.42.71.66.80
Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le juge compétent dommages et intérêts)
En second, Droit pénal  (Le juge compétent dommages et intérêts)
D’abord, pénal général  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Ainsi, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le juge compétent dommages et intérêts)
Aussi, Droit pénal fiscal   (Le juge compétent dommages et intérêts)
Également, Droit pénal de l’urbanisme  (Le juge compétent dommages et intérêts)
De même, Le droit pénal douanier  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Et aussi, Droit pénal de la presse  (Le juge compétent dommages et intérêts)

                 Et ensuite,  (Le juge compétent dommages et intérêts)

pénal des nuisances  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Et plus, pénal routier infractions  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Après, Droit pénal du travail  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Surtout, pénal de la famille  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Tout autant, pénal international  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Que, Droit pénal des sociétés  (Le juge compétent dommages et intérêts)
En dernier, Le droit pénal de la consommation  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Troisièmement, Lexique de droit pénal  (Le juge compétent dommages et intérêts)
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.