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juin
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Le crime de fabrication ou de production illicites de stupéfiants
in Droit pénal
Peines
- Le crime de fabrication ou de production illicites de stupéfiants est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
- S’ils sont commis en bande organisée, les peines s’élèvent à 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende.