violation de sépulture : atteinte cadavre Les atteintes à l’intimité des personnes : la violation de sépulture et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre Le respect dû aux morts a motivé le législateur français à incriminer la profanation de sépulture et celle du cadavre. Le respect des morts étant essentiellement une affaire des personnes vivantes, le Code pénal français consacré deux dispositions relatives aux atteintes à la dignité des morts : l’article 225-17 à l’article 225-18.1. Ces articles ont élargi la portée de l’ancien article 360 du Code pénal qui avait jadis introduit cette incrimination. Ce sont aussi les multiples dégradations des sépultures et profanations … Lire la suite de La violation de sépulture et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavr