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La tentative

La tentative :

L’article 121-5 du Code pénal dispose que :

« La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, 
 elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances 
 indépendantes de la volonté de son auteur. »

Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un processus va conduire une personne à commettre une infraction.

C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis).

En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de l’infraction, il ne devrait alors pas y avoir répression, dans la mesure où s’il y a simplement tentative, aucun résultat dommageable n’est survenu.
 Mais d’un autre point de vue, celui qui tente sans réussir révèle une dangerosité qui est exactement la même que celui qui parvient effectivement à réaliser son objectif.

En la matière, il faut toujours avoir en tête la classification tripartite des infractions.
 La tentative de contravention n’est jamais punissable.
 En matière de délit, la tentative est dite « spéciale » dans la mesure où la tentative d’un délit n’est punissable que si un texte le prévoit.
 En revanche, la tentative d’un crime est toujours punissable.

Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour que la tentative soit caractérisée.

PREMIÈRE CONDITION : LE COMMENCEMENT D’EXÉCUTION

Il s’agit là de l’acte matériel.

Le commencement d’exécution est caractérisé par des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celle-ci étant entrée dans la période d’exécution (jurisprudence Lacour, Crim. 25 oct. 1962).

Il en est de même chose pour le délit (Crim. 3 mai 1974).

DEUXIÈME CONDITION : L’ABSENCE DE DÉSISTEMENT VOLONTAIRE

C’est l’élément moral.

Si le désistement est volontaire, la tentative ne sera pas punissable. En revanche, en cas de désistement involontaire, la tentative est susceptible d’être punissable.

Par exemple, lorsque l’action est interrompue par l’intervention de fonctionnaires de police, le désistement est involontaire. Par contre, si quelqu’un ne va pas jusqu’au bout de son action après qu’on lui ait fait la morale, les juges auront tendance à considérer que le désistement est involontaire.

Est-ce que le repentir actif a une incidence sur la responsabilité pénale de l’auteur ?
 Une fois l’acte accompli (par exemple un coup de fil tiré), le fait de porter assistance n’empêchera pas la qualification de tentative d’homicide, préalablement constituée.

Attention : la tentative existe aussi bien pour les infractions matérielles que celles formelles.
 Simplement, l’espace de temps préalable pour les secondes est plus « restreint ».
 Par exemple, si une personne tire un coup de feu et que la victime ne meurt pas, il s’agit là d’une tentarive de meurtre. En cas d’administration de poison dilué dans un verre et que la victime ne décède pas, l’empoisonnement est consommé. Par contre, il peut y avoir tentative d’empoisonnement si une personne dépose sur la table de nuit un verre d’eau contenant du poison, il y aura tentative d’empoisonnement.

TROISIÈME CONDITION : L’INDIFFÉRENCE DE LA POSSIBILITÉ DU RÉSULTAT

Il faut envisager ici l’infraction impossible et sa tentative.

Par exemple, A tire un coup de feu sur B pendant son sommeil. L’autopsie révèlera que B était déjà morte d’une crise cardiaque trois jours avant.

Ainsi, c’est sous la qualification de tentative que la jurisprudence réprime ces comportements : la tentative de meurtre sur une personne déjà morte, depuis l’arrêt Perdereau (Crim. 16 janv. 1986).

Quelle est la répression de l’infraction tentée ?
 Il faut bien comprendre que l’auteur de la tentative est assimilé à l’auteur de l’infraction. C’est le principe de l’assimilation.

En effet, l’article 121-5 du Code pénal dispose que :

« Est auteur de l’infraction la personne qui :
 1° Commet les faits incriminés ;
 2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. »

Concrètement, cela signifie que l’auteur de la tentative se voit appliquer les mêmes règles que l’auteur de l’infraction, qu’il s’agisse de la prescription de l’action publique, des peines complémentaires ou encore des circonstances aggravantes.

Par exemple, la tentative de crime fait encourir la même peine que le crime consommé.

Néanmoins, en pratique, il semble que les juges puissent modérer la peine prononcée. En effet, les dispositions du Code pénal sont avant tout intimidatrices et permettent ainsi de sanctionner aussi durement les auteurs stoppés malgré eux que les auteurs d’infraction consommé, mais de pouvoir cependant modérer la peine des auteurs « repentis ».

 

 

 

 

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Ancien Article

 

L’article 121-5 du Code pénal prévoit que la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Le commencement d’exécution

Il s’agit d’un acte matériel. On peut considérer qu’entrer par effraction dans un lieu habité est constitutif d’un commencement d’exécution de l’infraction de vol. L’acte accompli doit être en rapport direct avec l’infraction, il doit tendre à la commission de celle-ci. L’auteur de la tentative doit avoir eu l’intention de commettre l’infraction.

L’absence de désistement volontaire

L’auteur de la tentative n’a pas voulu arrêter par lui-même la commission de l’infraction. Il n’a pas de remords, de crainte … Il n’arrête l’exécution de celle-ci qu’en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (intervention de la police, d’un tiers…).
La tentative ne se constitue que si le désistement volontaire intervient avant la consommation de l’infraction. Une fois l’infraction consommée, si son auteur éprouve du remords et essaie de réparer l’infraction il n’ y a qu’un repentir actif qui n’efface pas le caractère délictueux de l’acte.

La question du délit impossible

La tentative est elle punissable lorsque le résultat de l’infraction était impossible à atteindre ? Par exemple, lorsqu’une personne a tenté de tuer un homme qui était déjà mort.
Parfois la loi prévoit expressément que dans ce cas l’infraction n’est pas punissable. Ainsi une personne ne peut se rendre coupable d’empoisonnement que si elle administre à une autre une substance de nature à entraîner sa mort. L’infraction n’existe pas si la substance administrée ne parait pas nocive.
Dans les autres cas, la jurisprudence semble sanctionner le délit impossible

en considérant que l’auteur de cette infraction a commis une tentative.

Il y a bien en effet un commencement d’exécution et une absence de dessaisissement volontaire.
Si le résultat n’a pas été atteint c’est à cause d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, étant donné que ce résultat était impossible à atteindre. Le meurtre n’a pas pu être commis car la victime était déjà morte par exemple.

La sanction de la tentative

La tentative des crimes est toujours punissable et celle des délits n’est punissable que dans les cas expressément prévus par la loi. Enfin, la tentative des contraventions n’est jamais punissable.
Lorsque la tentative est punissable, la peine applicable est la même que celle prévue pour l’infraction consommée.

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Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste
En second lieu, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,    

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

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La tentative

La tentative :

L’article 121-5 du Code pénal dispose que :

« La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, 
 elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances 
 indépendantes de la volonté de son auteur. »

Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un processus va conduire une personne à commettre une infraction.

C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis).

En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de l’infraction, il ne devrait alors pas y avoir répression, dans la mesure où s’il y a simplement tentative, aucun résultat dommageable n’est survenu.
 Mais d’un autre point de vue, celui qui tente sans réussir révèle une dangerosité qui est exactement la même que celui qui parvient effectivement à réaliser son objectif.

En la matière, il faut toujours avoir en tête la classification tripartite des infractions.
 La tentative de contravention n’est jamais punissable.
 En matière de délit, la tentative est dite « spéciale » dans la mesure où la tentative d’un délit n’est punissable que si un texte le prévoit.
 En revanche, la tentative d’un crime est toujours punissable.

Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour que la tentative soit caractérisée.

PREMIÈRE CONDITION : LE COMMENCEMENT D’EXÉCUTION

Il s’agit là de l’acte matériel.

Le commencement d’exécution est caractérisé par des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celle-ci étant entrée dans la période d’exécution (jurisprudence Lacour, Crim. 25 oct. 1962).

Il en est de même chose pour le délit (Crim. 3 mai 1974).

DEUXIÈME CONDITION : L’ABSENCE DE DÉSISTEMENT VOLONTAIRE

C’est l’élément moral.

Si le désistement est volontaire, la tentative ne sera pas punissable. En revanche, en cas de désistement involontaire, la tentative est susceptible d’être punissable.

Par exemple, lorsque l’action est interrompue par l’intervention de fonctionnaires de police, le désistement est involontaire. Par contre, si quelqu’un ne va pas jusqu’au bout de son action après qu’on lui ait fait la morale, les juges auront tendance à considérer que le désistement est involontaire.

Est-ce que le repentir actif a une incidence sur la responsabilité pénale de l’auteur ?
 Une fois l’acte accompli (par exemple un coup de fil tiré), le fait de porter assistance n’empêchera pas la qualification de tentative d’homicide, préalablement constituée.

Attention : la tentative existe aussi bien pour les infractions matérielles que celles formelles.
 Simplement, l’espace de temps préalable pour les secondes est plus « restreint ».
 Par exemple, si une personne tire un coup de feu et que la victime ne meurt pas, il s’agit là d’une tentarive de meurtre. En cas d’administration de poison dilué dans un verre et que la victime ne décède pas, l’empoisonnement est consommé. Par contre, il peut y avoir tentative d’empoisonnement si une personne dépose sur la table de nuit un verre d’eau contenant du poison, il y aura tentative d’empoisonnement.

TROISIÈME CONDITION : L’INDIFFÉRENCE DE LA POSSIBILITÉ DU RÉSULTAT

Il faut envisager ici l’infraction impossible et sa tentative.

Par exemple, A tire un coup de feu sur B pendant son sommeil. L’autopsie révèlera que B était déjà morte d’une crise cardiaque trois jours avant.

Ainsi, c’est sous la qualification de tentative que la jurisprudence réprime ces comportements : la tentative de meurtre sur une personne déjà morte, depuis l’arrêt Perdereau (Crim. 16 janv. 1986).

Quelle est la répression de l’infraction tentée ?
 Il faut bien comprendre que l’auteur de la tentative est assimilé à l’auteur de l’infraction. C’est le principe de l’assimilation.

En effet, l’article 121-5 du Code pénal dispose que :

« Est auteur de l’infraction la personne qui :
 1° Commet les faits incriminés ;
 2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. »

Concrètement, cela signifie que l’auteur de la tentative se voit appliquer les mêmes règles que l’auteur de l’infraction, qu’il s’agisse de la prescription de l’action publique, des peines complémentaires ou encore des circonstances aggravantes.

Par exemple, la tentative de crime est passible de la même peine que le crime consommé.

Néanmoins, en pratique, il semble que les juges puissent modérer la peine prononcée. En effet, les dispositions du Code pénal sont avant tout intimidatrices et permettent ainsi de sanctionner aussi durement les auteurs stoppés malgré eux que les auteurs d’infraction consommé, mais de pouvoir cependant modérer la peine des auteurs « repentis ».

 

 

 

 

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Ancien Article

 

L’article 121-5 du Code pénal prévoit que la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Le commencement d’exécution

Il s’agit d’un acte matériel. On peut considérer qu’entrer par effraction dans un lieu habité est constitutif d’un commencement d’exécution de l’infraction de vol. L’acte accompli doit être en rapport direct avec l’infraction, il doit tendre à la commission de celle-ci. L’auteur de la tentative doit avoir eu l’intention de commettre l’infraction.

L’absence de désistement volontaire

L’auteur de la tentative n’a pas voulu arrêter par lui-même la commission de l’infraction. Il n’a pas de remords, de crainte … Il n’arrête l’exécution de celle-ci qu’en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (intervention de la police, d’un tiers…).
La tentative n’est constituée que si le désistement volontaire est intervenu avant la consommation de l’infraction. Une fois que l’infraction est consommée, si son auteur est pris de remords et essaie de réparer l’infraction il n’ y a qu’un repentir actif qui n’efface pas le caractère délictueux de l’acte.

La question du délit impossible

La tentative est elle punissable lorsque le résultat de l’infraction était impossible à atteindre ? Par exemple, lorsqu’une personne a tenté de tuer un homme qui était déjà mort.
Parfois la loi prévoit expressément que dans ce cas l’infraction n’est pas punissable. Ainsi une personne ne peut se rendre coupable d’empoisonnement que si elle administre à une autre une substance de nature à entraîner sa mort. L’infraction ne sera pas constituée si la substance qui a été administrée n’était pas nocive.
Dans les autres cas, la jurisprudence semble sanctionner le délit impossible en considérant que l’auteur de cette infraction a commis une tentative. Il y a bien en effet un commencement d’exécution et une absence de dessaisissement volontaire.
Si le résultat n’a pas été atteint c’est à cause d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, étant donné que ce résultat était impossible à atteindre. Le meurtre n’a pas pu être commis car la victime était déjà morte par exemple.

La sanction de la tentative

La tentative des crimes est toujours punissable et celle des délits n’est punissable que dans les cas expressément prévus par la loi. Enfin, la tentative des contraventions n’est jamais punissable.
Lorsque la tentative est punissable, la peine applicable est la même que celle prévue pour l’infraction consommée.

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En second lieu, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,    

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Et plus, pénal routier infractions
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Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
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Et puis, Procédure pénale
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