La fin du XXème siècle : l’accroissement des Droits des victimes

Au milieu du XXème siècle, une « science des victimes» a pris corps : la victimologie. Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres et médecins pour comprendre du point de vue de la victime (et non plus de celui de l’infracteur comme dans la criminologie) le passage à l’acte, dire ce qu’est une victime, préciser la notion de souffrance, proposer des modes de prise en charge, de réparation et d’indemnisation.

Puis, depuis les années 1970, la victime connaît les faveurs de la politique pénale contemporaine. S’ébauche alors, un objet spécifique « victime » au sein des politiques publiques.

Cela se manifeste tout d’abord par la création d’une procédure d’indemnisation par l’état (loi du 3 janvier 1970) et de services d’aides aux victimes.

Depuis, la place octroyée à la victime ne cesse d’évoluer comme l’illustrent les dernières lois en vigueur :

La loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes dans la procédure pénale : Le titre II de la loi consacre environ une vingtaine d’articles à la victime à travers la protection de la dignité, de dispositions relatives aux associations d’aide aux victimes, aux constitutions de parties civiles et à l’indemnisation. Mais surtout, cette loi fait de la garantie des droits des victimes un principe directeur du procès pénal[1].

La loi du 9 septembre 2002 : Le titre VIII prévoit le développement de l’obligation d’information des victimes, l’extension de l’aide juridictionnelle, et l’admission de la constitution de partie civile incidente en cas de disparition d’une personne protégée

La loi du 9 mars 2004 renforce le droit d’information des victimes et protège leur droit au stade de l’application des peines.

La loi du mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale.

Puis, dernière innovation : le décret du 13 novembre 2007 institue le juge délégué aux victimes. Le « JUDEVI » intervient sur demande d’une victime d’infraction pénale et veille à la prise en compte des droits des victimes dans la phase de mise en œuvre et d’exécution de la décision rendue à l’encontre de l’auteur.


[1] La loi du 15 juin 2000 instaure dans le code de procédure pénal, un article préliminaire II : « l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de la procédure pénale ».

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