Infractions environnementales économiques : peines et sanctions Infractions environnementales économiques I).  —  Définition doctrinale (Infractions environnementales économiques : peines et sanctions) Les infractions environnementales économiques sanctionnent les atteintes illicites à l’environnement commises par des entreprises ou exploitants, souvent pour des motifs économiques (réduction de coûts, gain de temps, maximisation des profits). Définition doctrinale : Les infractions environnementales économiques désignent « les comportements illégaux qui portent atteinte à l’équilibre écologique, aux ressources naturelles ou à la santé publique, dans un contexte d’activité économique. » Ces infractions traduisent l’importance croissante de la protection environnementale dans le droit pénal des affaires. II).  —  Fondements juridiques … Lire la suite de Infractions environnementales économiques : peines et sanctions