Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Introduction Le droit douanier constitue une branche essentielle du droit pénal économique. Il encadre les opérations d’importation, d’exportation et de circulation des marchandises sur le territoire national et dans l’espace communautaire. La violation des obligations douanières peut entraîner des sanctions administratives et pénales lourdes : saisies, amendes, voire peines d’emprisonnement. Les infractions douanières couvrent un large spectre d’agissements : délit de contrebande, non-déclaration de marchandises, fausse déclaration, importation de produits interdits, ou encore contrefaçon. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes … Lire la suite de Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris