I – Les risques d’une participation excessive

Daniel Soulez-Larivière emploie le terme de « victimophilie » pour évoquer la solidarité et l’affection que l’on éprouve envers les personnes qui ont subi des préjudices réels. Et comme il l’exprime très justement, « on ne peut être que victimophile » : Mais le problème existe alors sur le plan juridique. La victime prend une place de plus en plus prépondérante qui fait que le procès pénal tend à être fait de plus en plus pour la victime et non pour la personne jugée. Or, il n’est pas inutile de rappeler que « Celui qui est au centre du procès c’est celui qui est jugé »[1]. Ainsi, la « montée en puissance de la victime » sur la scène pénal semble avoir des incidences sur un certains nombre de principes essentiels du droit pénal tels que le principe du contradictoire (A), la présomption d’innocence (B), le délai raisonnable (C) et l’impartialité du juge d’instruction (D).

 

A) le principe du contradictoire

 

Selon Dominique Barella, « le code pénal définit les valeurs communes à tous. On aboutit donc à un face à face dangereux si l’on considère qu’un procès pénal oppose une victime à un accusé. »[2]

 

Le procureur, ancien président de l’Union Syndicale des magistrats rappelle à ce sujet les dangers de la victimocratie lors des affaires Outreau ou Baudis où la parole de la victime a été trop sacralisée ; ce qui a nuit au contradictoire : « On s’est trouvé avec des victimes de la victimocratie »[3].

 

 

Du fait de sa qualification de partie au procès, et sous prétexte de respect de l’égalité des armes entre les deux parties privées au procès pénal : Face à l’accusé qui est seul avec son avocat, la société est massivement représentée dans le procès : « Plus encore, autour de ce bloc, la société toute entière se met à la place des victimes, la loi se range de leurs côtés, les médias donnent un écho démesuré à leur quête.

 

Comment face à cette folie de l’accusation; trouver un équilibre entre des intérêts aussi contradictoires, ceux de la société, de la victime et de l’accusé ? »[4]

 

B) la présomption d’innocence

 

 

Le mot victime est reconnu alors que la personne ne bénéficie pas de la reconnaissance juridique de cette qualité.

 

C) le délai raisonnable et célérité de la justice

 

 

Le principe du délai raisonnable est prévu par différents textes internationaux. C’est principalement la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui s’est prononcée sur la question, se fondant sur les articles 5§3 et 6§1 de la CESDH.

 

Or, il semble difficile de multiplier les pouvoirs des parties sans aboutir à un certain encombrement de la procédure. Or, la surcharge structurelle ne peut justifier un dépassement de la durée raisonnable de la procédure.

 

On relèvera à ce propos que le rapport Magendie débute sa troisième partie par l’idée que « Parmi les facteurs ayant contribué à ralentir le cours des informations, il en est qui tiennent à l’accroissement constant – à l’initiative du législateur- des droits des parties ».

 

 

Ainsi, l’argument de simplification de la procédure mis en avant par les défenseurs de la victime partie civile est fortement contesté par ses défenseurs. La présence de la victime constituée serait source de lenteur. Certains auteurs estiment que les parties ralentissent le travail du juge d’instruction en raison de leur demande plus ou moins justifiée.

 

Pour Marie-Laure RASSAT, les magistrats seraient, du fait de la présence de la partie civile « distraits de leur fonction essentielle qui est de juger le délinquant ».

 

Cependant, il semble nécessaire de relativiser cette critique. Bien entendu, l’information donnée à la victime ne semble pas pouvoir être réellement considérée comme un temps précieux perdu pour la justice. Cela ne consistant qu’en l’envoi d’une copie supplémentaire pour le greffe. Par contre, pour d’autres actes, cela semble bien plus contestable. En effet, les parents du défunt ont souhaité, en plus des auditions demandées par le juge d’instruction, rencontrer le magistrat pour lui faire part de la personnalité de leur fils, ils lui ont ainsi apporté des photos.

 

D) l’impartialité du juge d’instruction

 

 

Le juge d’instruction instruit « à charge et à décharge ». Les devoirs de l’instruction décrits par François Duverger en 1862 illustrent la fonction du magistrat instructeur « Dégagé de toute préoccupation autre que celle de parvenir à la manifestation de la vérité, soigneux de ne pas compromettre ni la vindicte publique ni le sort des prévenus, il relèvera avec une sollicitude égale les armes de l’accusation et les instruments de la défense ; en un mot, faisant ses premiers devoirs de l’impartialité et de l’amour de la justice, il instruira scrupuleusement à charge et à décharge ».

 

 

Une critique consiste à relever la partialité de la partie civile et le danger qu’il peut y avoir à reconnaître à la victime la qualité de partie au procès.

 

Certains avancent que la partie civile est la mieux à même de rendre compte de l’infraction qu’elle a subie. Cela est contestable : En effet, la victime n’est précisément pas un témoin objectif, plus encore elle peut gêner le déroulement normal du procès et finalement on peut penser que l’instruction que nous étudions puis le jugement de la personne ne pourraient être véritablement serein que dans l’hypothèse où les magistrats seraient « déchargés » de la présence de la victime.

 

Ainsi, le juge ne doit pas face à la victime perdre son sens critique.

 

 

La victime peut avoir une « influence voilée » sur le procès pénal et notamment la phase de l’instruction : Sa simple présence ou attitude pèse sur les décisions des différents intervenants de la procédure.

 

Au stade de l’instruction la simple présence de la victime peut avoir une incidence sur la qualification retenue contre l’infracteur. La qualification consiste à « rechercher une totale correspondance entre les comportements poursuivis et les prévisions de la loi »[5]. En pratique, il arrive au parquet de correctionnaliser, le plus souvent cela est fait dans une volonté d’indulgence, le principe d’une action sur la véritable qualification n’étant pas jugé opportun, considéré comme trop sévère ou au-delè des besoins de la répressions propres à l’espèce. Aujourd’hui il semble que la procédure de correctionnalisation ne s’effectue plus seulement en faveur de la personne poursuivie mais également en faveur de la victime pour qui l’audience correctionnelle est plus supportable, moins solennelle.

 

La loi du 9 mars 2004 permet à la victime en désaccord de former appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (article 186-3 CPP).

 

Par conséquent, la présence de la victime en tant que partie civile a de réelle influence sur la procédure pénale et les grands principes du procès pénal.

 

< span style= »font-weight: normal; »>Cependant, n’oublions pas que la victime ayant décidé d’agir en justice doit bénéficier d’une prise en charge de qualité. Elle ne doit pas subir de victimisation secondaire.

 

 


[1] BARTHELEMY Régine, présidente du syndicat des avocats en France (SAF), la « victimocratie » est-elle une bonne chose pour la justice ? , le nouvel observateur, 15 janvier 2008

[2] BARELLA Dominique, la « victimocratie » est-elle une bonne chose pour la justice ? , le nouvel observateur, 15 janvier 2008

[3] ibidem.

[4] SALAS Denis, présence de la victime dans le procès pénal et sens de la peine, p430-431

[5] MAYAUD Yves

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