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Cabinet ACI > Amende 450 euros

Amende 450 euros

I).  —  Une fois saisi du dossier, le juge de proximité

peut décider de condamner le fauteur de trouble à une amende de 450 euros maximum.

Il peut prononcer une amende moins élevée s’il n’a pas d’antécédents judiciaires.

Le cas échéant, cela est rare, le juge peut ordonner la confiscation de l’objet ayant

servi à commettre l’infraction.

(Amende 450 euros)

Si le dossier n’est pas assez fourni, le juge peut décider de relaxer votre voisin,

qui n’aura donc rien à verser.

Si vous n’acceptez pas cette décision, il vous reste encore la possibilité de porter

votre dossier devant le tribunal civil.

II).  —  Contactez un avocat

(Amende 450 euros)

pour votre défense

avocat

pénaliste

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

III).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Amende 450 euros)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Amende 450 euros)

En somme, Droit pénal  (Amende 450 euros)

Tout d’abord, pénal général (Amende 450 euros)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Amende 450 euros)

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.