9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille > Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets

Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets

I).  —  Les différentes causes de divorce

(Le droit du divorce : les causes, la procédure

et les effets)

Présentation détaillée des différentes causes de divorce :

1)  **  divorce par consentement mutuel

2)  **  divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

3) **  divorce pour altération définitive du lien conjugal

4) **  divorce pour faute

II).  —  La procédure de divorce

(Le droit du divorce : les causes, la procédure

et les effets)

** procédure applicable au divorce par consentement mutuel,

**  procédure applicable aux autres cas de divorce,

III).  —  Les effets du divorce

    (Le droit du divorce : les causes, la procédure

et les effets)

IV).  —  Contactez un avocat

(Le droit du divorce : les causes, la procédure

et les effets)

pour votre défense

avocat

pénaliste

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le droit du divorce : les causes, la procédure

et les effets)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets)

En somme, Droit pénal  (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets)

Tout d’abord, pénal général (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.